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14 651 résultats pour « Prunille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bd5

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE , LE 19 JUILLET 1973, DION, DELEGUE SYNDICAL A L'USINE DU PONT-DE-CLAIX DE LA SOCIETE RHONE-PROGIL

Source officielle

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CC

soc

6079b21e9ba5988459c55e0c

Cassation

12 mai 1977

12 mai 1977

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE RESOGIL AU FINANCEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS ASSUREES PAR LA SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE PROGIL

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033e9

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

X... et 141 autres salariés, en rectification de l'arrêt n° 273 D rendu le 21 janvier 1997 par la Chambre sociale dans l'instance opposant l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP-RP

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740040e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 27 novembre 1995 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure prénale

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410ac9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'engagé le 4 mars 1991 en qualité de VRP par la société Profil Habitation

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f336

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Evry, 23 novembre 2000) de condamner l'association "FPR" à payer diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail l'ayant liée à Mme de Préville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306232_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La requérante indique qu'elle a passé le concours pour devenir gendarme adjoint, qu'il lui a été indiqué qu'elle n'avait pas le profil nécessaire et qu'elle fait donc " appel à un recours " mais elle ne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5140

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Freedom of expression Publisher fined for naming police officer under investigation regarding death of asylum seeker: inadmissible The applicant company owns and publishes the weekly news magazine Profil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838354

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

. aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000494505

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 4945/05 PREDIL

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-203344

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)81 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Prebil

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt A.Ic/Suisse

ECLI:CEDH:002-11490

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Son profil politique au sein de l’opposition au régime soudanais ne saurait être qualifié de très exposé.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt N.Ac/Suisse

ECLI:CEDH:002-11491

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Son profil politique au sein de l’opposition au régime soudanais ne saurait être qualifié de très exposé.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58433

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

fichiers et aux libertés, aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32b5

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Tunisienne de Navigation (COTUNAV), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société Profiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503702_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’urgence à ordonner la mainlevée d’une mesure de prolongation de mise à l’isolement ; - la décision a été signée par une autorité dépourvue de délégation de la part du chef d’établissement ; - le profil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312127_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

la décision attaquée, tiré de l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à d'autres fins, est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il justifie de l'adéquation entre son profil

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TA

3ème Chambre

DTA_2304299_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

faute d'avoir pu obtenir la moyenne au cours de l'année universitaire 2021-2022, il a décidé de s'orienter vers un cursus économie et gestion, qui correspond à une filière plus en adéquation avec son profil

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TA

2ème Chambre

DTA_2305257_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

appui, qui n’ont pas fait l’objet de contestation de la part du requérant, suffisent à établir la matérialité des faits invoqués pour justifier son placement à l’isolement, eu égard notamment à son profil

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TA

9ème Chambre

DTA_2300031_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A présente le profil d'un " animateur communautaire ", il ne produit ni diplôme du secteur de l'hôtellerie, ni attestation d'employeurs permettant de démontrer que son profil est en adéquation avec le

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