; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Y..., soupçonnée d'avoir tenté, dans la nuit du 3 au 4 septembre 2016, de perpétrer un attentat, à Paris, dans le quartier

s'agit d'un appel au quantum et qu'il reconnaît sa responsabilité dans les faits commis ; que son implication dans les faits qui lui sont reprochés est majeure, qu'il exerce une emprise au sein du quartier

former qu’une seule unité d’habitation, - un appartement au 2ème étage (lot n°6), ces biens dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situés 30 rue des Trois Rois à MARSEILLE (13006), cadastré quartier

construite la ville de [Localité 2] sont bien différentes des messages extrémistes, intolérants et violents portés par [1] qui a déposé un projet de construction d'édifice religieux démesuré pour le quartier

sont appréciées par le juge en proportion de l'atteinte aux libertés individuelles que sont susceptibles de comporter la visite et les saisies envisagées ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance querellée

leur charge, ils soient de nature à provoquer la réaction de rejet ; que les conseils de la L.LC.R.A et du M.R.A.P développent des positions identiques ; que la Cour observe que les deux passages querellés

' plantation de chênes située section A n° [Cadastre 1] '[Localité 9]' à [Localité 10], d'une surface de 4 hectares, 53 ares, 5 centiares sur la mise à prix de 25 360 euros avec faculté de baisse du quart

Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

; or, en l'espèce, le regroupement n'est pas effectué en intra quartier ; les quartiers retenus par l'ARS ne correspondent pas aux quartiers identifiés par la commune ; en englobant la D560, qui infranchissable

- le quartier d'accueil et le quartier d'origine correspondent à deux quartiers et populations différentes ; dès lors, la troisième condition visée à l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique

une ordonnance d'expropriation a été rendue le 6 décembre 2012 transférant la propriété de la totalité des lots constituant la copropriété de l'immeuble du [...] à la société de Requalification des Quartiers

Il soutient que : - l'ADELICO et le syndicat des avocats de France justifient par leur statut, d'un intérêt à agir contre l'arrêté querellé ; - S'agissant de la condition d'urgence, l'autorisation

Eugène et de CATHELAIN Joanette, de nationalité française, marié Demeurant Quartier PICHARD - 4éme étage - 23 rue Auguste Blanqui Apt1044 - 93700 DRANCY gendarme Prévenu, appelant, libre comparant assisté

la préfecture des Bouches-du-Rhône, mais qu'elles affectent l'ensemble de ce secteur urbain ; qu'il n'est pas démontré que de telles difficultés excédent, en l'espèce, celles qui sont communes aux quartiers

au ... ne compromet pas l'approvisionnement en médicaments du quartier d'origine ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que le quartier d'accueil, dit "quartier Pelissier", est

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire faisant suite au placement au quartier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1990 et 16 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS

du Moulin à Vent et le quartier Saint-Gaudérique, qui confère une unité géographique au quartier d'accueil qu'elle délimite.