CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 853 résultats pour « Ramain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

être exercée dans un bref délai à compter de la découverte du vice, est aussi enfermée dans le délai de prescription fixé par l'article L. 110-4 du code de commerce, lequel, d'une durée de dix ans ramenée

Source officielle

Page 77 sur 343

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100616

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

l'introduction de la procédure devant le juge français, le 18 mai 2020, pour déterminer si l'enfant [P] avait sa résidence habituelle en France ; qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant que Mme [Y] avait ramené

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00035

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

détient depuis deux ans au moins, seule [ou] avec son conjoint ou partenaire pacsé, des parts ou actions d'une société représentant au moins 34 % des droits financiers et des droits de vote (seuil ramené

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00856

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

cliente, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que la société Saint Louis Sucre avait pris la décision, avant la notification du licenciement, d'arrêter son activité de raffinerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00345

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

rapporter la preuve d'un quelconque trop-perçu par l'administration fiscale au détriment des héritiers de [F] [R], que la remise de 19 000 euros accordée par l'administration le 23 mars 2015 avait ramené

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:65

CJUE

26 janvier 2006

26 janvier 2006

#Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Liikmesriigi kohustuste rikkumist tuvastav Euroopa Kohtu otsus - Täitmata jätmine - EÜ artikkel 228 - Rahaline karistus - Endiste võõrkeele lektorite omandatud õiguste

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:74

CJUE

16 mars 1995

16 mars 1995

#Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Boissons - Vins de raisins frais préparés - Sangria.#Affaires jointes C-59/94 et C-64/94.

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c47017

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

qu'ayant acquis ces lots de la SCIC et de la Société immobilière d'économie mixte de construction de l'Aube (SAMICA) ces acquéreurs ont constitué le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gros Raisin

Source officielle
CC

civ2

6079411b9ba5988459c4062f

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

COUR DE CASSATION, QU'ALBERT X..., QUI AVAIT IMMOBILISE LE CAMION DE SON EMPLOYEUR DANS LA COUR DE L'UNION DES COOPERATIVES VITICOLES D'AQUITAINE (UCVA) AFIN D'Y RECEVOIR UN CHARGEMENT DE MARCS DE RAISINS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102727_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 19 rue des Bons Raisins

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000676_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé implicitement de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306820_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400875_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400933_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401736_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f303

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pêche sans autorisation dans la zone économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

octobre 1974 par la société SNTTP (la société) en qualité de chauffeur poids-lourd à raison de trente-neuf heures hebdomadaires ; que les horaires de travail de l'intéressé ont été successivement ramenés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300869

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

malfaçons et de retards de son sous-traitant, est convenu avec lui de l'achèvement des prestations de la tranche n° 1, d'une résiliation du contrat pour la tranche n° 2 et a fait appel aux sociétés Raffin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101110

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ayant, après leur séparation, été judiciairement autorisée à emmener l'enfant à Londres du 18 au 31 décembre 2016, Mme P... ne l'a pas ramenée en Roumanie à l'issue de cette période et s'est installée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100671

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

. ; que, le 5 janvier 2014, un jugement du tribunal régional rabbinique d'Ashdod (Israël) a prononcé le divorce des époux ; que les modalités d'exercice de l'autorité parentale ont été organisées par une

Source officielle