Madame [U] [D] épouse [Y] née le 16 Mars 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocat au barreau

non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

DBVB-V-B7F-BIRCM Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, que à la succession de son défunt père, Mme [F] [N] relève que les actifs bancaires de M.

le 08/06/1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien

Il en résulte que le tribunal judiciaire de Marseille est compétent matériellement.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Sébastien Sabathé, greffier stagiaire en période de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRWY [Y] [B] C/ Société CFS JURCO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien

et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Elle explique que la date figurant en bas de l'ordonnance, à savoir le 16 décembre 2013, résulte d'une erreur au motif qu'aucune mesure d'exécution n'aurait été possible en 2005.

Jean-Sébastien Z...aux dépens d'appel ainsi qu'à verser à Monsieur X...une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « En première instance, M.

Sébastien X... ; que ce dernier a assigné Mme X... en rapport à la succession du montant des primes d'assurances-vie versées entre 1991 et 2001 ; Attendu que, pour dire que le montant des primes versées

que, pour Bernard Y..., l'accident dont s'agit revêt le caractère d'un accident de service dépendant du statut militaire et ouvrant droit aux prestations afférentes à la convention applicable ; qu'il résulte

profit des diverses parties civiles ; "aux motifs que Xavier X..., qui avait déjà dû répondre devant les juridictions espagnoles d'un certain nombre de vols (jugement tribunal correctionnel Saint-Sébastien

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme [F] est propriétaire d'un appartement sis [Adresse 1].

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Limoges, par le jugement attaqué, a rejeté sa demande.