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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP BAILLEURS SOCIAUX
67882a02c21c0e53e790ded1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DB2V-W-B7I-GSHF NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire DEMANDERESSE: La SAEM
Source officielleChambre 1
DTA_2301243_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902
28 juin 2018
28 juin 2018
Et qu'en raison de la forte baisse d'activité que subit notre profession, comme vous le savez, notre société n'est pas en mesure de vous proposer un autre emploi » ; que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22e9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier La SAEM Adoma, qui construit et gère des foyers-logements et de résidences sociales, est appelante d'une
Source officielleChambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer tous
Source officielleChambre 2
DTA_2201177_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture et signataire des décisions en litige, disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié, d'une délégation
Source officielle6ème chambre
DTA_2208382_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... épouse C... est lauréate du concours externe des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES). Elle a été titularisée le 25 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87004
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Jacques Z assisté de Me Y..., avocat au barreau de CHALON SUR SAÈNE CABINET COMPTABLE IN EXTENSO ... assistée de Me B..., avocat au barreau de VALENCE Audience publique du 12 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b836
28 février 2008
28 février 2008
répertoire général : S 07/00914/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466401 APPELANT Monsieur Paul SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcf
18 mars 2008
18 mars 2008
celle-ci était à la fois créatrice et PDG de la société et qu'elle la dirigeait "à l'instinct", ce mode de management devant être modifié avec l'entrée dans le capital de la société du groupe coréen Ssanzie
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
2 octobre 2007
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabf
26 février 2008
26 février 2008
, la lettre de licenciement énonce que le licenciement économique de Mme De Y... a été prononcé au motif qu'"il n'est pas possible de rajouter une personne à l'effectif actuel, composé comme vous le savez
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
débouté Mme Renée Y...de l'ensemble de ses demandes, - constaté qu'elle est occupante sans droit ni titre des bâtiments domaniaux cadastrés D 442 et 544 commune de Sougraigne (Aude) dit domaine de la Salz
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300184
8 février 2011
8 février 2011
sa demande reconventionnelle en restitution de la somme de 12.750,24€ formée à l'encontre de la société ERA ; AUX MOTIFS QU'« ERA justifie par l'attestation d'EIFFAGE (nouvelle dénomination de la SAEM
Source officielle1ère chambre
DTA_2100285_20250228
28 février 2025
28 février 2025
accordé à la société Qwant Music une subvention d'un montant de 2 014 076,16 euros, la société requérante et la Collectivité ayant conclu à cet effet une convention attributive de subvention n° 258/SAEU
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205244_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin il ressort des pièces du dossier que Mme E a tenu les propos suivants à l'attention de Mme B le 21 février 2022 : " Mais tu le sais très bien, vous le savez tous.
Source officielleChambre 1
DTA_2102559_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleChambre 1
DTA_2102562_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300390_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-694
9 décembre 2010
9 décembre 2010
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 136 December 2010 Savez
Source officiellePage 77 sur 217