Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
68128f91d554c55098ec948b
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00576 - N° Portalis
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027476372
17 mai 2013
17 mai 2013
Jean -LucT..., demeurant..., l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, dont le siège est 41, rue Robert-Schuman à Arnouville-les-Gonesse (95400), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf62
9 décembre 2008
9 décembre 2008
La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par Maître Henri- Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son directeur non comparant 26 avenue Robert Schuman
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bf
30 juin 2015
30 juin 2015
dont le siège social est 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Yvan Farouault, demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 152, boulevard Schuman, 31°/ de M. Louis Miliani, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), chemin de Berre, 32°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée de Mme Y...
Source officielleChambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [M], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde498
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de madame la première présidente selon ordonnance du 17 juillet 2025, assistée lors de l'audience du 08 Octobre 2025 de Madame SCHIRMANN
Source officielleChambre 2 A
6618cf067935f50008be4213
11 avril 2024
11 avril 2024
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la la mise à disposition de la décision de Sylvie SCHIRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511388_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603206_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète de l'Isère d’exécuter l’ordonnance n
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204219_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 : - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann substituant Me Rouvier dans la représentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506796_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512919_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B D et Mme A E, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, chacun en ce qui le concerne : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02975_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 9
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01206_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean Jacques MOREL, avocat au Barreau de Saint Denis COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officiellePage 77 sur 137