par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le directeur départemental par intérim du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B conteste devant le tribunal l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard l'a promu au grade de sergent

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté n° 111-2019/SDIS57/RH du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle

décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : - de suspendre l'exécution de la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le service d'incendie et de secours (SDIS

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 2079-2025/DRH par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite, dés lors que le SDIS n'a fiat que prendre acte de la circonstance que M.

Var), les 14 décembre 2022 de 18h32 à 20h22 ; - le lendemain un voisin signale au SDIS Var de la fumée provenant des combles de la maison de M.

général des collectivités territoriales ; - il entraine une rupture de l'égalité devant les charges publiques ; - l'intervention en cause se rattache directement aux missions de service public du SDIS

Toutefois, par un nouvel arrêté du 26 octobre 2021, le président du SDIS de la Gironde a informé M.

Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.

A, et de Me Lafay pour le SDIS du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2024-D1 adoptée le 13 décembre 2024 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du SDIS de Seine-et-Marne, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la sommes que M.

Un mémoire, présenté pour le SDIS du Var et enregistré le 12 décembre 2025, n’a pas été communiqué. Par une lettre du 19 décembre 2025, M.

Mme D B a été recrutée sur contrat au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) F à compter du 1er septembre 2005 en qualité d'assistante psycho-sociale.

réputé favorable ; l'éventuel absence d'avis express du SDIS ne peut donc justifier un refus de permis d'aménager.

Il fait valoir que : - la responsabilité pour carence fautive de l'Etat en raison de l'absence de diligences du SDIS ne peut être retenue : - le SDIS a effectué sa mission dans les règles de l'art

Il y a lieu d'enjoindre au président du SDIS de l'Hérault d'y procéder dans un délai de deux mois suivant la présente décision.

) de l'Aude lui a infligé un blâme ; 2°) de mette à la charge du SDIS de l'Aude la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.