qui suivent l'expiration de ces périodes ; que selon les pièces du dossier, que Madame Y... a, le 24 avril 2012, accouché d'un enfant mort-né alors qu'elle se trouvait à 16 semaines d'aménorrhée ; que

reclassement avait été émise par l'employeur par courrier du 1er septembre 2011, cependant que le deuxième avis d'inaptitude était en date du 25 août 2011, ce dont il résultait qu'une semaine

extrajudiciaire peut le refuser s'il est écrit dans une langue qu'il ne comprend pas, au moment de la signification ou de la notification ou en retournant l'acte à l'entité requise dans un délai d'une semaine

libertés fondamentales ; 2 / qu'en jugeant que n'était pas sanctionnée par la nullité de l'adjudication la tardiveté de la signification au débiteur du cahier des charges, intervenue moins d'une semaine

l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'en l'absence d'écrit précisant la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine

d'une liasse de faux billets de cinq cents francs que le service avait remis à cette jeune femme, pour effectuer la transaction ; que Y... finissait par déclarer qu'il s'était rendu au cours de la semaine

cour d'appel, qui a constaté que les deux visites médicales pratiquées par le médecin du travail l'avaient été eu égard au poste actuel du salarié et qu'elles avaient été espacées d'au moins deux semaines

téléphoniques de Serge X... et de Elvan A... montrent que Elvan A... connaissait Ismaïl, mais qu'ils ne veulent pas que celui-ci soit identifié; que Serge Y... a affirmé avoir hébergé Elvan A... une semaine

assiette pour le calcul de la prestation, la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que la circulaire DAM du 5 juin 1978 prévoyait un salaire calculé forfaitairement sur la base de 54 heures par semaine

lettre d'embauche ne pouvait que résulter d'une erreur, s'agissant d'une salariée partie en congé de maternité ; qu'il ne pouvait être question d'une durée miminale de 18 mois mais d'une durée de 18 semaines

, alors « que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

Mlle X... remontait au 21 mars 1995, se prévalait également dans ses écritures d'appel de la clause du contrat de travail l'autorisant, dans le cas où aucun ordre ne lui était adressé pendant 16 semaines

responsabilités de cette SCP, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté qu'aux termes du rapport d'expertise, des sérums se sont "positivés" en mycoplasmes gallisepticum dès la semaine

en demeure adressée le 9 novembre 1992 aux époux X..., huit jours avant la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire, et en ne recherchant pas si le commandement délivré, une semaine

répondre au mémoire de Mme Y... faisant valoir que, seule à compter de 6 heures 30 du matin, après le départ de son mari, elle ne pouvait se relever en cas de chute, qu'ayant fait trois chutes en une semaine

dont le siège social est à Labouriette, Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Segama

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions déposées plusieurs semaines avant l'ordonnance de clôture sont recevables ; qu'ainsi, en l'espèce où

: 1 ) qu'en affirmant que les manoeuvres frauduleuses de l'employeur n'avaient pas d'incidence sur la compétence territoriale quand l'affectation du salarié à Miami en Floride pendant quelques semaines