Par bulletin du 16/02/2026, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète du 1er août 2015 au 26 août 2015, M.

grief à l'arrêt de faire droit à ces demandes ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant visé par la troisième branche, la cour d'appel, appréciant les faits et les éléments de preuve

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Totale numéro C54395-2024-812 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine

été ouvert par Denis X..., ni a fortiori de compte, au nom de la société en formation ; que Denis X... ne pouvait prétendre que cette attestation était destinée à un établissement bancaire qui n'a que faire

G : 14/ 00107 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Rodolphe Y...

Monsieur [W] fait état d'un temps compris entre 23 secondes et 60 secondes pour obtenir de l'eau chaude et de ce fait argue d'une consommation en eau anormale du logement.

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

Au soutien de ses prétentions, elle fait d'abord valoir que M.

prénom et qualité du signataire ; - le signataire de l’arrêté était incompétent ; - la décision portant rejet de la demande de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - sa situation n’a pas fait

Il soutient : - Le refus de l'Etat est illégal et engage sa responsabilité ; - Les préjudices qu'elle a subis du fait de la carence de l'Etat doivent être évalués à la somme de 19 655,27 euros correspondant

[J] qu'elle est motivée par le fait que le véhicule a fait l'objet d'une procédure dite Véhicule endommagé, et qu'il a à l'issue été remis en circulation sur la base d'un rapport d'expertise frauduleux

Ca fait 12 mois que la situation est comme ça. Me Séverine WADOUX entendu en ses observations ; il y a un défaut d’examen de sa situation personnelle. Il a été explicite dans ses déclarations.

Le relevé de publicité foncière fait apparaître d’autres créanciers inscrits, à savoir le Trésor Public Pôle de Recouvrement Spécialisé de Montauban et l’Urssaf à l’encontre de M. [D].

Par acte signifié à étude le 13 février 2024, la SCI VALAURIM a fait assigner Monsieur [V] [O] et Madame [R] [O] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou si, le cas échéant après réformation, il fait apparaître un dépassement

COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul JUGES : FRAYSSE Séverine