CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 557 résultats pour « Thierry DOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2007327_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle est dans ces conditions réputée s'être désistée de sa requête et, dès lors, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008072_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ils sont dans ces conditions réputés s'être désistés de leur requête et, dès lors, il y a lieu de leur en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008153_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100994_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203010_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203093_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203190_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203341_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203522_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104803_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107591_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107973_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109275_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109500_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111350_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111937_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112816_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle est dans ces conditions réputée s'être désisté de sa requête et, dès lors, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011303_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011728_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il est dans ces conditions réputé s'être désisté de sa requête et, dès lors, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle

Page 77 sur 428

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THIERRY DOUARCHE & CO

SIREN 503142549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY DOUARCHE & CO

SIREN 503142549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

18/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY DOUARCHE & CO

SIREN 503142549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

17/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY DOUARCHE & CO

SIREN 503142549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

20/06/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

THIERRY DOUARCHE & CO

SIREN 503142549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Modification survenue sur l'administration.

04/12/2022

Voir →