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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire : Dire et juger que les circonstances et les faits à l'heure actuelle constituent un cas d'excuse et que M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601
30 juillet 2009
du mois de novembre 1997, le directeur général aurait tenté d’inciter les employés à quitter le SDR en transférant immédiatement ceux qui le faisaient dans des équipes constituées de personnes non affiliées
cr
ECLI:FR:CCASS:1984:884
28 novembre 1984
SONT ENTRES EN APPLICATION LE 1ER JANVIER 1981 ; ATTENDU QUE, DES CONFLITS S'ETANT PRODUITS, PENDANT CETTE PERIODE, ENTRE LES PROMOTEURS DU PLAN DE RESTRUCTURATION ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AFFILIEES
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747991
6 avril 2023
sans prendre en considération les desiderata de ses collègues qui - pour des raisons tout aussi légitimes que les siennes - souhaitaient eux aussi poser quatre semaines de congés d'affilée et sans pouvoir
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590
3 mai 2018
resté injoignable toute la journée au portable alors que je cherchais à vous contacter de n'avoir à aucun moment de la journée cherché à contacter la permanence pour donner de vos nouvelles et de vous excuser
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000832703
21 octobre 2008
    Le même jour, le procureur de la République ordonna l’exhumation de la dépouille de M.
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD007461101
17 juillet 2007
    Selon l'article 125 A b) de la loi n o 657, «   se rendre au travail tardivement, partir plus tôt ou quitter le lieu de travail sans excuse ni permission   » est une des infractions
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
l'entretien qui s'est tenu le 17 décembre 2015 entre monsieur [J], monsieur [R] et monsieur [E] a été tendu voire virulent, que monsieur [R] a tenu à l'égard de monsieur [E] des propos dont il a voulu s'excuser
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES
6031f4206c33492cb231322f
31 mai 2018
H... qu'il avait demandé des excuses à M. X... par mail du même jour qu'il a refusé en répondant qu'ils n'avaient pas le sens des responsabilités.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522
1 juillet 2020
O... qu'il avait demandé des excuses à M. S... par mail du même jour qu'il a refusé en répondant qu'ils n'avaient pas le sens des responsabilités.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
des risques mouvements de terrain de l'Ile de Cayenne ne comporte pas pour le terrain d'assiette du projet, qui est situé en zone de risque B3 " aléa faible à nul ", de prescription limitant les exhaussements
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
Elle était dans l'ignorance la plus totale » ; « [Y] [K] a demandé à [N] [Z] de "castrer" [O] [M] » ; « Elle affuble certaines salariées de surnoms "Tic et Tac" ([T] [W] et [D] [H]).
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD001460618
7 décembre 2021
juillet 2016, la préfecture d’Isparta révoqua, en vertu de ce décret-loi, le permis de travail du requérant au motif que celui-ci avait précédemment travaillé dans un établissement d’enseignement privé affilié
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2039731-2156996
14 juin 2007
engagé à l'encontre de nos dirigeants   » ( Yöneticilerimiz Hakkında Sürdürülen Dava Üzerine ), dans le bulletin du parti politique HADEP (Le Parti de la Démocratie du Peuple) auquel il était affilié
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
certitude l'existence d'une relation extra conjugale entretenue par l'épouse, c'est avec pertinence que le premier juge a souligné qu'à les supposer établies, les infidélités de l'épouse seraient excusées
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
M'attendant à une excuse de sa part, j'ai été consternée de constater que le soir même, il m'a envoyé une invitation FaceBook et que le lendemain au bureau il faisait comme si rien n'était.
9e Chambre C
60328b18c877e5be9d373784
12 janvier 2018
répondre sur l'adresse de son expéditeur et que cette boîte mail a été ouverte en mon absence, en mai 2011, pendant mon congé maternité ; De retour sur le territoire, le 15 juin, [M] [B], sans s'excuser
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
Le 23 juillet 1987, la Société CABOT a signé un contrat avec la société ARMAND INTERCHAUFFAGE, devenue CRYSTAL, affiliée à la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE, pour la construction de ladite centrale.
11e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5643
30 avril 2014
[W] n'était pas venu travailler le lundi 19 janvier sans donner de nouvelle, et par mail du lendemain à 9 heures 30, elle a précisé qu'il était revenu 'sans motif d'absence ni excuse' pour la journée de
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab1972669c442bed77c06
5 juin 2019
termes de son attestation, selon lesquels Madame [P] devait par exemple pallier l'absence d'une personne en RH et prendre en charge les entretiens de recrutement des téléconseillers plusieurs jours d'affilée
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