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1 556 résultats pour « affouillements et exhaussements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire : Dire et juger que les circonstances et les faits à l'heure actuelle constituent un cas d'excuse et que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

du mois de novembre 1997, le directeur général aurait tenté d’inciter les employés à quitter le SDR en transférant immédiatement ceux qui le faisaient dans des équipes constituées de personnes non affiliées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1984:884

Cassation

28 novembre 1984

28 novembre 1984

SONT ENTRES EN APPLICATION LE 1ER JANVIER 1981 ; ATTENDU QUE, DES CONFLITS S'ETANT PRODUITS, PENDANT CETTE PERIODE, ENTRE LES PROMOTEURS DU PLAN DE RESTRUCTURATION ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AFFILIEES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747991

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sans prendre en considération les desiderata de ses collègues qui - pour des raisons tout aussi légitimes que les siennes - souhaitaient eux aussi poser quatre semaines de congés d'affilée et sans pouvoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

resté injoignable toute la journée au portable alors que je cherchais à vous contacter de n'avoir à aucun moment de la journée cherché à contacter la permanence pour donner de vos nouvelles et de vous excuser

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000832703

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

    Le même jour, le procureur de la République ordonna l’exhumation de la dépouille de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD007461101

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

    Selon l'article 125 A b) de la loi n o 657, «   se rendre au travail tardivement, partir plus tôt ou quitter le lieu de travail sans excuse ni permission   » est une des infractions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'entretien qui s'est tenu le 17 décembre 2015 entre monsieur [J], monsieur [R] et monsieur [E] a été tendu voire virulent, que monsieur [R] a tenu à l'égard de monsieur [E] des propos dont il a voulu s'excuser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES

6031f4206c33492cb231322f

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

H... qu'il avait demandé des excuses à M. X... par mail du même jour qu'il a refusé en répondant qu'ils n'avaient pas le sens des responsabilités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

O... qu'il avait demandé des excuses à M. S... par mail du même jour qu'il a refusé en répondant qu'ils n'avaient pas le sens des responsabilités.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des risques mouvements de terrain de l'Ile de Cayenne ne comporte pas pour le terrain d'assiette du projet, qui est situé en zone de risque B3 " aléa faible à nul ", de prescription limitant les exhaussements

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle était dans l'ignorance la plus totale » ; « [Y] [K] a demandé à [N] [Z] de "castrer" [O] [M] » ; « Elle affuble certaines salariées de surnoms "Tic et Tac" ([T] [W] et [D] [H]).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD001460618

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

juillet 2016, la préfecture d’Isparta révoqua, en vertu de ce décret-loi, le permis de travail du requérant au motif que celui-ci avait précédemment travaillé dans un établissement d’enseignement privé affilié

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2039731-2156996

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

engagé à l'encontre de nos dirigeants   » ( Yöneticilerimiz Hakkında Sürdürülen Dava Üzerine ), dans le bulletin du parti politique HADEP (Le Parti de la Démocratie du Peuple) auquel il était affilié

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

certitude l'existence d'une relation extra conjugale entretenue par l'épouse, c'est avec pertinence que le premier juge a souligné qu'à les supposer établies, les infidélités de l'épouse seraient excusées

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

M'attendant à une excuse de sa part, j'ai été consternée de constater que le soir même, il m'a envoyé une invitation FaceBook et que le lendemain au bureau il faisait comme si rien n'était.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60328b18c877e5be9d373784

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

répondre sur l'adresse de son expéditeur et que cette boîte mail a été ouverte en mon absence, en mai 2011, pendant mon congé maternité ; De retour sur le territoire, le 15 juin, [M] [B], sans s'excuser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Le 23 juillet 1987, la Société CABOT a signé un contrat avec la société ARMAND INTERCHAUFFAGE, devenue CRYSTAL, affiliée à la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE, pour la construction de ladite centrale.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5643

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[W] n'était pas venu travailler le lundi 19 janvier sans donner de nouvelle, et par mail du lendemain à 9 heures 30, elle a précisé qu'il était revenu 'sans motif d'absence ni excuse' pour la journée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab1972669c442bed77c06

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

termes de son attestation, selon lesquels Madame [P] devait par exemple pallier l'absence d'une personne en RH et prendre en charge les entretiens de recrutement des téléconseillers plusieurs jours d'affilée

Source officielle

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