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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90719

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-21.669 formé le 10 octobre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90716

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-11.684 formé le 14 février 2024 par Mme [P] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88489

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88490

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90488

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[Z] [J] et Mme [V] [O] épouse [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.615 formé le 8 août 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90480

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[V] [D] et Mme [C] [F] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-21.386 formé le 22 septembre 2023 par Mme [C] [X] épouse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90585

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-20.874 formé le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement à l'encontre de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90584

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-20.871 formé le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement à l'encontre de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31801

Cassation

5 avril 2024

5 avril 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 29 mars 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 05 avril 2024. *** S'agissant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90428

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-15.906 formé le 16 mai 2023 par la société Conforama France à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90415

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-17.042 formé le 13 juin 2023 par la société Bishop à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88488

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90718

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-22.978 formé le 29 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90676

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-21.817 formé le 20 octobre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88501

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91167

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-23.737 formé le 29 octobre 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91230

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-10.856 formé le 24 janvier 2022 par la société Le Pot au Lait à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90112

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-11.637 formé le 9 février 2022 par la société CCB à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88282

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[N] [M] à Mme [O] [R], Le département des Côtes d'Armor ; Vu la requête du 2 août 2022 par laquelle Mme [O] [R] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88279

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors

Source officielle

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