- Sur l'indemnité de résiliation : Aux termes de l'article 1231-5 du code civil le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la clause pénale lorsqu'elle est manifestement dérisoire ou excessive

1231-5 du code civil.

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l’article 1231-5 du Code civil, est

[A] sollicite que le montant de la clause pénale soit réduit à 1 euro en application de l'article 1231-5 du code civil.

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application des articles 1231-5 du code civil,

1231-5 du code civil.

Elle entre dans le champ d'application de l'article 1231-5 du code civil, qui permet au juge, même d'office, de modérer une clause pénale manifestement excessive.

, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil, cette clause pénale peut être réduite si elle est manifestement excessive, Dès lors, au vu des pièces produites au débat, le montant de

, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil, cette clause pénale peut être réduite si elle est manifestement excessive, Dès lors, au vu des pièces produites au débat, le montant de

, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil, cette clause pénale peut être réduite si elle est manifestement excessive, Dès lors, au vu des pièces produites au débat, le montant de

, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil, cette clause pénale peut être réduite si elle est manifestement excessive, Dès lors, au vu des pièces produites au débat, le montant de

, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil, cette clause pénale peut être réduite si elle est manifestement excessive, Dès lors, au vu des pièces produites au débat, le montant de

1231-6 et 1344-1 du code civil.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, - confirmer le jugement en ce qu'il a dit et jugé manifestement excessif le montant de l'indemnité contractuelle de 30 172,04 euros au titre du

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Sur la réduction des pénalités Selon les deux premiers alinéas de l'article 1231-5 du code civil, lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de