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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01494
2 mars 2016
2 mars 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01458
2 mars 2016
2 mars 2016
; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01490
16 mai 2017
16 mai 2017
le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe366
10 octobre 1995
10 octobre 1995
700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, M.
Source officielleciv2
60794cfc9ba5988459c47b72
13 juin 2002
13 juin 2002
Sur le premier moyen : Vu les articles 809, alinéa 2, et 1458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la compétence exceptionnelle reconnue au juge des référés, en présence d'une convention
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a87591265d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14987 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVG DEMANDEURS M.
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c4433b
4 mars 1980
4 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1482 ET 1418 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, SI LE PASSIF COMMUN N'A PAS ETE ENTIEREMENT ACQUITTE LORS DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4536d
14 mai 1991
14 mai 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 1408 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'acquisition faite, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un bien dont l'un des époux était
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90694
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : B 22-21.295 Demandeur : la société Silvestri-Baujet Défendeur : la société Pazoba Requête n° : 1493/22 Ordonnance n°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90710
15 juin 2023
15 juin 2023
[L] Requête n° : 1488/22 Ordonnance : 90710 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90709
15 juin 2023
15 juin 2023
[S] Défendeur : la société Compagnie des bois des Caraïbes Requête n° : 1492/22 Ordonnance : 90709 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Compagnie des bois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90629
1 juin 2023
1 juin 2023
[S] et autre Requête n° : 1408/22 Ordonnance n° : 90629 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89166
18 janvier 2007
18 janvier 2007
dispositions, ce qui est très exactement le cas du droit français dont l'article 1502 du nouveau code de procédure civile ignore l'annulation de la sentence dans l'Etat du siège arbitral comme motif de
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01285
20 août 2023
20 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 19 août 2023 ,notifiée le même jour
Source officielle9e Chambre C
616243b81217cad6c01648e2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
jugement sera infirmé sur ce point ; Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Aucune considération tirée de l'équité ne conduit à condamner l'une ou l'autre des parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f855779b4
14 juin 2016
14 juin 2016
[C] considère que le premier juge, en se déclarant incompétent, alors que les dispositions de l'article 1448 du code de procédure civile, et celles de l'article 1843-4 du code civil lui reconnaissent la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200394
15 mars 2012
15 mars 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447327.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code : " I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par message en date du 13 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, fixé au 09 janvier 2025, le délai
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f71375cbf3d85a0c71ebbc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que : ' le demandeur auréféré n'a pas soutenu sa demande en référé, l'appel au fond faisant l'objet d'un désistement, PAR CES MOTIFS,
Source officiellePage 77 sur 302