P... et Mme T..., épouse P..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

372, alinéa 1er, et 373-2 du code civil, ensemble l'article 509 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en l'absence de convention internationale, l'exequatur d'une décision étrangère est subordonné à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que la société Assurance

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ; Vu l'article

8-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 374 du Code civil ; 2 ) qu'en ne prenant pas en considération les circonstances, par lui invoquées, qu'à l'audience du juge des

379 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établie la prévention de vol de chaussures reprochée à

    à la suite de ces modifications, la loi du 15 mai 1987 a été abrogée et la disposition régissant actuellement le changement de nom figure dans le code civil, à l’article 370/4 qui se lit

demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.

343-2 du Code des douanes, a le caractère d'une action publique qui est indépendante de l'action en paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues que cette Administration tient de l'article 377 bis

[K] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale les sommes de 379 447,79 euros en réparation du préjudice financier et de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

[A] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mariusz X... s'est pourvu en cassation le 2 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 12-23.844 et T 12-24.766 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Dominique X... s'est pourvue en cassation le 21 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Antoine X... s'est pourvu, le 3 mars 2009, contre un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu