552, 553, 909 et 911 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, ni non plus signifiées à la partie intimée elle-même dans le délai imparti pour ce faire par l'article 911 du même code.

SUR CE I-SUR LA PROCEDURE Selon l'article 909 du code de procédure civile, l'intimée dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions

de ses premières et uniques conclusions en date du 22 juillet 2020, soit dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Monsieur [P] en date du 30 octobre

formé dans le délai de 3 mois prévu par l'article 909 du code de procédure civile ; que sur le fond, les demandes de l'intimée sont dépourvues de fondement ; que le véhicule de courtoisie était un prêt

L'avis prévu à l'article 902 du code de procédure civile a été adressé à Mme [Z] [C] et à la S.E.L.A.R.L.

900, 901 et 902 du nouveau Code de procédure civile, que c'est par suite en violation des textes précités et des articles 1502, 1505 et 1507 du même Code que l'arrêt attaqué a déclaré le recours de la

905-2, 909 et 910 du code de procédure civile. 6.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, les quatre derniers dans

violé les articles 2 et 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 386 du code de procédure civile : 9.

908 du code de procédure civile. 4.

elle l'a fait, la Cour viole les articles 908, 909 et 954 du Code de procédure civile, ensemble viole l'article 7 du même Code en tenant compte d'éléments ne faisant pas partie des débats

MOTIFS DE LA DÉCISION : * sur la recevabilité, déniée, de l'incident Le conseiller de la mise en état tire de l'article 907 du code de procédure civile, en sa rédaction applicable en la cause, antérieure

Il convient donc de la rejeter. 2- Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire fondée sur l'article 524 du code de procédure civile : L'article 524 du code de procédure civile dispose en son

905 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804, 805 et 907 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.