Vu : - le code des assurances ; - la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. ; "alors que, d'une part, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué

Helvetia assurances SA est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de Daher au lieu et place de Helvetia compagnie suisse d'assurance Les sociétés Daher Aerospace et Helvetia assurances

Hervé X..., demeurant ..., 60330 Eve, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 26/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDAJ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

examens appropriés à son état, sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 19 septembre 2006, la caisse primaire d'assurance

Thierry, -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui

, un accessoire servant à l'utilisation du véhicule et comme tel, assuré dans le cadre de la police d'assurance obligatoire des véhicules automobiles à raison des dommages qu'ils pourraient provoquer ;

C/ La Société AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2007

. : 06 / 03722 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA, agissant

Ynze B..., demeurant 27 A N Bulderstr, Groningen (Pays-Bas), 2 / le Bureau central français, dont le siège est ..., 3 / la compagnie d'assurances Eerste, dont le siège est Diemerto 44-1112, Diemen

mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BPCE assurances Iard, société anonyme, dont le

Cour : 01/02582 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCE

C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice des 05 et 10 février 2025, Madame [M] [I] a fait assigner la société d'assurance ALLIANZ IARD et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée.

D a fait l'objet, d'une part, d'une ordonnance pénale le 29 avril 2019 de trois cents euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, commis le 4 mars 2018

à moteur sans assurance et a en conséquence estimé que la présence de l'intéressé constituant une menace pour l'ordre public.

sans assurance le 9 août 2011, qu'il a fait l'objet d'une procédure pour port ou transport illégal d'arme de catégorie 6 le 22 février 2011, et, d'autre part, de ce que l'examen du parcours professionnel

à moteur sans assurance en 2023.