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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
4ème Chambre
DTA_1903090_20220928
28 septembre 2022
enseignants-chercheurs et enseignants, signataire des décisions en litige, pour les actes de gestion des personnels enseignants listés par l'arrêté du 10 février 2012 et notamment ceux relatifs à l'avancement
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116296_20231012
12 octobre 2023
Par un arrêté du 22 décembre 2020 portant avancement d'échelon des agents des douanes de catégorie B, elle est passée de l'échelon 8 à l'échelon 9 de son grade.
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
B, professeur d'éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 1984, affecté à l'université de Caen, a, par un arrêté du 22 avril 2017, bénéficié d'un avancement au 11ème échelon du corps d'enseignant
5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article 57 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur : « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit
4ème chambre
DTA_2003321_20230504
4 mai 2023
déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants.
JU-5ème chambre
DTA_2205270_20230509
9 mai 2023
de cinq échelons à compter du 1er janvier 2017.
DTA_2006104_20231114
14 novembre 2023
d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans
DTA_2000054_20231114
DTA_2203186_20241128
28 novembre 2024
d'adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe, indice majoré 415, indice brut 478 avec ancienneté au 1er janvier 2020, ainsi que par voie de conséquence, les décisions de reclassement et d'avancement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
résultée d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal de leur précédent grade, à celle qui résultait de leur dernière promotion () ". 9.
5e chambre
DTA_2302572_20250401
1 avril 2025
communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (indices bruts correspondant aux échelons).
DTA_2200647_20250414
14 avril 2025
octobre 2021 tendant à la réévaluation de sa rémunération d'enseignant contractuel des sciences et techniques de l'aménagement paysager en lui faisant bénéficier d'un indice majoré 475 correspondant à l'échelon
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c429
5 juin 2008
En 1976, il a été promu à l'emploi de mécanicien APR 2 et depuis plus de vingt-cinq ans, il n'a plus bénéficié d'aucune augmentation d'échelon.
3ème chambre
DTA_2002099_20221219
19 décembre 2022
de classe supérieure, alors que ses collègues ont obtenu cet avancement dans un délai moyen de onze ans ; en outre, contrairement à certains de ses collègues, elle n'a pas bénéficié, depuis 2010, d'avancement
1ère chambre
DTA_2104134_20231116
16 novembre 2023
Cette décision précise au point 22, note 1, que : " La revalorisation du point de la fonction publique et/ou les avancements d'échelon entraînent donc par compensation pour les fonctionnaires une diminution
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01883
18 novembre 2015
applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement, prévoit qu'un avancement d'échelon est accordé à ceux des agents qui ont atteint dans leur échelon une ancienneté au moins égale
DTA_2301255_20250626
26 juin 2025
d'annuler la décision implicite de rejet née le 11 septembre 2023 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion a refusé de l'inscrire sur le tableau d'avancement
8ème chambre
DTA_2303222_20241108
8 novembre 2024
Ils font valoir que : - une décision du 15 juin 2023 a prononcé sa réintégration à compter du 1er octobre 2021, ce qui lui a permis de bénéficier d'un reclassement statutaire et d'un avancement d'échelon
DTA_2003856_20230207
7 février 2023
2020 et le 28 juillet 2021, sous le n° 2002189, Mme B C, représentée par Me Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 (avenant n°14) du ministre de l'intérieur portant avancement
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