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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL00782_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903090_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

enseignants-chercheurs et enseignants, signataire des décisions en litige, pour les actes de gestion des personnels enseignants listés par l'arrêté du 10 février 2012 et notamment ceux relatifs à l'avancement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116296_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2020 portant avancement d'échelon des agents des douanes de catégorie B, elle est passée de l'échelon 8 à l'échelon 9 de son grade.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03358_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, professeur d'éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 1984, affecté à l'université de Caen, a, par un arrêté du 22 avril 2017, bénéficié d'un avancement au 11ème échelon du corps d'enseignant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 57 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur : « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003321_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2205270_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de cinq échelons à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006104_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000054_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203186_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe, indice majoré 415, indice brut 478 avec ancienneté au 1er janvier 2020, ainsi que par voie de conséquence, les décisions de reclassement et d'avancement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01323_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

résultée d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal de leur précédent grade, à celle qui résultait de leur dernière promotion () ". 9.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302572_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (indices bruts correspondant aux échelons).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200647_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

octobre 2021 tendant à la réévaluation de sa rémunération d'enseignant contractuel des sciences et techniques de l'aménagement paysager en lui faisant bénéficier d'un indice majoré 475 correspondant à l'échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c429

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

En 1976, il a été promu à l'emploi de mécanicien APR 2 et depuis plus de vingt-cinq ans, il n'a plus bénéficié d'aucune augmentation d'échelon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002099_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de classe supérieure, alors que ses collègues ont obtenu cet avancement dans un délai moyen de onze ans ; en outre, contrairement à certains de ses collègues, elle n'a pas bénéficié, depuis 2010, d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104134_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Cette décision précise au point 22, note 1, que : " La revalorisation du point de la fonction publique et/ou les avancements d'échelon entraînent donc par compensation pour les fonctionnaires une diminution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01883

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement, prévoit qu'un avancement d'échelon est accordé à ceux des agents qui ont atteint dans leur échelon une ancienneté au moins égale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301255_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'annuler la décision implicite de rejet née le 11 septembre 2023 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion a refusé de l'inscrire sur le tableau d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303222_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ils font valoir que : - une décision du 15 juin 2023 a prononcé sa réintégration à compter du 1er octobre 2021, ce qui lui a permis de bénéficier d'un reclassement statutaire et d'un avancement d'échelon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003856_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

2020 et le 28 juillet 2021, sous le n° 2002189, Mme B C, représentée par Me Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 (avenant n°14) du ministre de l'intérieur portant avancement

Source officielle

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