Y... de sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires, et à la délivrance de bulletins de salaires rectificatifs, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes ayant constaté

Elle produit les bulletins de salaire de Mme [N] de juillet 2002 et septembre 2002 faisant apparaître qu'avant la fusion des conventions, celle-ci percevait un salaire brut de 2 252,73 euros et postérieurement

la défense recrutés en application de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, de sa saisine par voie hiérarchique en date du 6 janvier 2016 (RAR n° 1A 102 869 3594 1 délivré le 7 janvier 2016) ; 2) les bulletins

prud'homale en formation de référé de demandes en paiement de solde d'indemnité de licenciement, de congés payés, de délivrance de certificat de travail et d'attestation ASSEDIC, de rectification de bulletins

celle perçue par les salariés du site de [Établissement 1] (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité de transport telle que déjà allouée aux salariés

par l'administration pénitentiaire des charges sociales patronales et à la communication de bulletins de salaire corrigés en conséquence.

S'il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a pas transmis l'ensemble de ses contrats de travail et bulletins de salaires des trois derniers mois lors de son recours amiable, elle a précisé à l'occasion

, de nombreux bulletins de salaires émis au nom de cette entreprise ont été retrouvés lors des perquisitions effectuées au cours de l'enquête ; que ces bulletins ont été entre autres établis en faveur

selon les bulletins de salaire il a perçu 610,22 € et 93,47 € soit 703,69 € ; Que les indemnité de préavis versées pour un montant de 1.643,06 € ne sont pas assorties des congés payés dus soit 164,30

de procéder à une telle vérification en raison de l'incertitude que présenterait ce genre d'investigations ne portant que sur des signatures, et au motif inopérant que le contrat de travail et les bulletins

Attendu qu'il résulte des bulletins de salaire versés au dossier que Mme Y...a travaillé en qualité de serveuse pour la société LAGON RESTAURATION et a reçu des bulletins de salaire de ladite société jusqu'en

Le salaire brut versé à Mme [S] sur les bulletins de salaire des mois de février, mars, avril et mai 2015 s'est élevé à la somme de 1 143,44 € correspondant à un salaire de base de 985,72 € outre une prime

Sur quoi : Attendu que l'examen des bulletins de salaire délivrés par le GAEC A... à Tahar X... fait apparaître : - pour l'année 2001, qu'il était payé sur la base d'un horaire mensuel de 169 heures

Après avoir révisé l'ensemble de vos bulletins de salaires, nous avons rectifié, conformément à votre demande, les heures supplémentaires que vous avez constatées et avons appliqué et édité cette correction

contredit d'avoir déclaré compétent le tribunal de grande instance, en qualifiant de contrat d'entreprise le contrat qui liait les parties alors, selon le moyen, premièrement que la délivrance de bulletins

, ni bulletins de salaire ; qu'ainsi, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, deuxièmement, le lien de subordination, élément essentiel du contrat de travail, n'a pas été

Le seul changement d'intitulé de poste, passant de «'directrice'» sur les bulletins de salaire d'octobre à décembre 2022 à «'directrice commerciale'» sur les bulletins de salaire de janvier à avril 2023

devant la Cour de la poursuite de son contrat avec la société Ngs Nettoyage par la production de son bulletin de salaire pour le mois de mai 2024, qu'il justifie ainsi de près de deux ans de bulletins

délai d'un mois suivant le second avis d'inaptitude, d'une part il ressort des bulletins de salaire et des bordereaux d'ordre de virement que le salaire de M.

de paie remis aux salariés sous forme électronique seulement pendant 5 ans, aucun texte ne lui imposant de conserver les bulletins de salaire et contrats de travail de ses salariés pour les communiquer