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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00883_20240723
23 juillet 2024
au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les plus favorables
ORCA_24LY00884_20240723
, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les
ORCA_24LY00885_20240723
4ème Chambre
DTA_2003610_20240326
26 mars 2024
la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre
DTA_2201493_20240326
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497880.20250819
19 août 2025
Titulaire d'une carte de résident en tant que conjoint de français remise le 8 juin 2011, il s'est vu délivrer le 10 janvier 2012 un titre de conduite français mentionnant les catégories A, B, B1 et C,
3ème chambre
DTA_2203334_20240209
9 février 2024
A, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et munitions dont il est en possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470520.20231214
14 décembre 2023
n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448384
1 octobre 2012
au fond de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme
9ème chambre
DTA_1910664_20230525
25 mai 2023
de A à B et à un calcul de pension revu à la baisse ; - elle est infirmière anesthésiste diplômée d'Etat au 4ème grade du corps des infirmières de soins généraux et spécialisés, catégorie A et non catégorie
2ème chambre
DTA_2202934_20240109
9 janvier 2024
C A a fait l'objet le 14 septembre 2015 d'un arrêté préfectoral portant dessaisissement de toutes ses armes et munitions de catégorie C et D et interdiction d'acquérir ou détenir des armes des
CETAT:CETATEXT000025386902
13 février 2012
Conseil supérieur de l'audiovisuel ait omis d'examiner l'intérêt particulier de chaque projet ; Considérant, d'autre part, que dans la zone de Mantes-la-Jolie, où étaient autorisés deux services de catégorie
8ème Chambre
DTA_2312849_20250429
29 avril 2025
Par un arrêté du 2 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné le dessaisissement de ses armes et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, munitions, et leurs éléments de toute catégorie
soc
6079b1019ba5988459c50eb1
21 juillet 1986
X..., officier mécanicien au service de la Compagnie maritime des chargeurs réunis, et rémunéré par référence à un salaire de quinzième catégorie, a été victime, le 3 octobre 1977, au cours d'un congé,
6ème Chambre
DTA_1803274_20221013
13 octobre 2022
La candidature de Mme B a été rejetée au motif que le poste convoité relève du cadre d'emploi d'attaché territorial (catégorie A) et que, malgré l'intérêt de sa candidature, son cadre d'emploi actuel de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507459_20250719
19 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que la dermatose nodulaire contagieuse est classée comme " maladie de catégorie A ". 6.
1ère CHAMBRE
DTA_2400660_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 11 septembre 2024, l'OPT-NC a émis un avis défavorable à sa demande au motif que les fonctions qu'il n'exerce ne relèvent pas de la catégorie supérieure, à savoir la catégorie A.
DTA_2303807_20251014
14 octobre 2025
munitions et leurs éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation de son
7ème chambre
DTA_2203492_20230627
27 juin 2023
, de munitions et de leurs éléments en application des articles L. 312-10 et L. 312-13 ; / 2° Les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories
DTA_2104482_20230131
31 janvier 2023
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