CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201439_20230131
31 janvier 2023
C est né en Martinique en 1991, qu'il y a effectué sa scolarité de 1994 à 2008 et que son père réside toujours dans ce département d'outre-mer.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007668447
8 décembre 1982
QUE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 RELATIVE A L'EDUCATION PREVOIT, A SON ARTICLE 13, QUE "DANS CHAQUE ECOLE, COLLEGE OU LYCEE, LES PERSONNELS, LES PARENTS D'ELEVES ET LES ELEVES FORMENT UNE COMMUNAUTE SCOLAIRE
4ème Chambre
DTA_2302295_20230629
29 juin 2023
D, ressortissant bosniaque âgé de 19 ans et entré sur le territoire français en septembre 2017 avec ses parents et sa sœur, réside depuis plus de cinq en France et justifie y mener un parcours scolaire
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501365_20250626
26 juin 2025
A B conteste la décision du 14 octobre 2024 du recteur de l'académie de Dijon rejetant sa demande de dérogation à l'obligation de loger pour l'année scolaire 2024-2025, ensemble, la décision du 3 février
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
En ce qui concerne l'intérêt à agir : 6.
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
. / Premier groupe : - l'avertissement ; / - le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; /
DTA_2302917_20231121
21 novembre 2023
Enfin, après n'avoir justifié d'aucune inscription pour l'année scolaire 2021-2022, Mme A poursuit, à la date d'édiction de la décision attaquée soit au titre de l'année scolaire 2022-2023, une première
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD005686215
13 décembre 2022
BULGARIE (Requête n o 56862/15)     ARRÊT   Art 9 • Diffusion par la mairie aux établissements scolaires de la ville d’informations péjoratives et hostiles sur le culte évangélique auquel
Reconduite à la frontière
DTA_2600402_20260220
20 février 2026
de couvreur auprès de la société Actibat Groupe.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00917
4 juin 2019
A... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522
18 mars 2016
l'opposant : 1°/ à la société [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [D] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Groupe
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. / Deuxième groupe : - la radiation
4ème chambre
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
Le requérant était inscrit, au titre de l'année scolaire 2021/2022, en deuxième année de brevet de technicien supérieur spécialité " travaux publics " en catégorie apprenti au sein du centre de formation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302177_20230407
7 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle n'est pas concernée par le litige.
1ère chambre
DTA_2100802_20231207
7 décembre 2023
ou le livret de formation ou le dossier de contrôle continu est visé par le président du jury. / Si le livret scolaire ou le livret de formation ou le dossier de contrôle continu ne permet pas au jury
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624
5 juin 2019
G... soutient avoir été contraint par l'association d'organiser des stages pendant les vacances scolaires ; qu'il n'en justifie pas ; qu'il résulte des attestations déjà mentionnées que M. G... et M.
3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
3ème chambre
DTA_2002339_20221205
5 décembre 2022
scolaire Jacques Prévert.
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
1ère Chambre
DTA_2301231_20241121
21 novembre 2024
Cet examen comporte deux groupes d'épreuves. Les étudiants, en nombre contingenté, qui réussissent le premier groupe d'épreuves accèdent à la deuxième année d'études de la filière MMOP/K.
Page 77 sur 249
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.