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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201439_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C est né en Martinique en 1991, qu'il y a effectué sa scolarité de 1994 à 2008 et que son père réside toujours dans ce département d'outre-mer.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668447

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

QUE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 RELATIVE A L'EDUCATION PREVOIT, A SON ARTICLE 13, QUE "DANS CHAQUE ECOLE, COLLEGE OU LYCEE, LES PERSONNELS, LES PARENTS D'ELEVES ET LES ELEVES FORMENT UNE COMMUNAUTE SCOLAIRE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302295_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D, ressortissant bosniaque âgé de 19 ans et entré sur le territoire français en septembre 2017 avec ses parents et sa sœur, réside depuis plus de cinq en France et justifie y mener un parcours scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501365_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B conteste la décision du 14 octobre 2024 du recteur de l'académie de Dijon rejetant sa demande de dérogation à l'obligation de loger pour l'année scolaire 2024-2025, ensemble, la décision du 3 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509824_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

En ce qui concerne l'intérêt à agir : 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103194_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

. / Premier groupe : - l'avertissement ; / - le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; /

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302917_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Enfin, après n'avoir justifié d'aucune inscription pour l'année scolaire 2021-2022, Mme A poursuit, à la date d'édiction de la décision attaquée soit au titre de l'année scolaire 2022-2023, une première

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD005686215

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

BULGARIE (Requête n o 56862/15)     ARRÊT   Art 9 • Diffusion par la mairie aux établissements scolaires de la ville d’informations péjoratives et hostiles sur le culte évangélique auquel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600402_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de couvreur auprès de la société Actibat Groupe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00917

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

A... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

l'opposant : 1°/ à la société [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [D] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01302_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. / Deuxième groupe : - la radiation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209036_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le requérant était inscrit, au titre de l'année scolaire 2021/2022, en deuxième année de brevet de technicien supérieur spécialité " travaux publics " en catégorie apprenti au sein du centre de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302177_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle fait valoir qu'elle n'est pas concernée par le litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100802_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ou le livret de formation ou le dossier de contrôle continu est visé par le président du jury. / Si le livret scolaire ou le livret de formation ou le dossier de contrôle continu ne permet pas au jury

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

G... soutient avoir été contraint par l'association d'organiser des stages pendant les vacances scolaires ; qu'il n'en justifie pas ; qu'il résulte des attestations déjà mentionnées que M. G... et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002339_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

scolaire Jacques Prévert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101059_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cet examen comporte deux groupes d'épreuves. Les étudiants, en nombre contingenté, qui réussissent le premier groupe d'épreuves accèdent à la deuxième année d'études de la filière MMOP/K.

Source officielle

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