français pour une durée d'un an.

D I, ressortissants brésiliens, nés respectivement les 15 et 18 octobre 1996, déclarent être entrés sur le territoire français en octobre 2022.

D..., ressortissant brésilien né le 24 janvier 1979 déclare être entré en France en 2013.

INBEV FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la société INTERBREW FRANCE C/ S.A.

Dans ces conditions, la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

La décision portant obligation de quitter le territoire français : - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

B..., ressortissant brésilien né le 29 juillet 1997, est entré en France le 15 mai 2025.

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

A, ressortissant brésilien, est entré régulièrement sur le territoire français le 30 mai 2012 au bénéfice d'une dispense de visa pour un séjour de moins de trois mois.

de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

B C, ressortissant brésilien né le 21 octobre 1991, est entré sur le territoire français le 26 juin 2011.

DE L'IMPÔT FRANÇAIS CORRESPONDANT (“RÈGLE DU BUTOIR”) - CONDITION - IMPOSITION EN FRANCE DE CES REVENUS RETENUS POUR LEUR MONTANT BRUT - ABSENCE [RJ1].

D B, ressortissant brésilien né le 5 mars 1983, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner

B C, ressortissant brésilien né le 10 août 1989, indique être rentré sur le territoire français le 7 octobre 2021.

D..., ressortissante brésilienne née le 16 septembre 1989, est entrée sur le territoire français le 14 août 2018, sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant », et ce titre lui a été

1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

E, ressortissant brésilien né le 6 février 1987 à Vigia (Brésil), est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 juillet 2022.

Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français