A... ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 23 avril à 19 heures ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur

au regard de son intitulé et que, précédée d'une convocation à un entretien préalable suivie d'une nouvelle convocation à un tel entretien du fait de l'absence de remise de celles-ci en main propre, la

civile et L. 641-15, alinéa 2, du code de commerce, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après

résulte de l'ordonnance attaquée que, par note du 28 septembre 2004, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a demandé à la Direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation

que le 5 septembre 2008, cette convocation sept ans plus tard après la contestation en justice du rappel de cotisations, sans que ce délai ne soit imputable à la société, caractérisant des circonstances

Une convocation lui est remise, afin qu'il soit procédé à son audition.

la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du comité social et économique de l'établissement distinct Val de Loire, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Auchan hypermarché, après

1931 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] défaillant Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] défaillant L’affaire a été appelée le 12 Mars 2026 Après

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de

Une convocation lui est remise, afin qu'il soit procédé à son audition.

' Sur l'absence de remise des fiches de paie : Le salarié indique que l'employeur ne lui a remis ses fiches d'août et septembre 2018 qu'après qu'il en ait fait la demande par courrier du 8 octobre

X... remise par voie électronique le 8 novembre 2013 intimant Mme Y..., Vu l'acte de constitution d'avocat de Mme Y... notifié et remis par voie électronique le 8 janvier 2014, Vu les conclusions

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

dans les locaux de police à 6 heures 45 : [* du mandat d'amener, *] des droits prévus aux articles 63-2 et 63-3 du code de procédure pénale, procès-verbal clos à 7 heures 15, copie du mandat ayant été remise

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

[C] [G]; Après avoir entendu : - Me [U] [T] [L], en sa plaidoirie, - la SELARL ACTIS AVOCATS, en sa plaidoirie, - M.

Après le décès de Monsieur [F] [U] puis de Madame [T] [U], c’est leur petit-fils [W] [U], qui est resté dans les lieux.

Après quoi, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

remise aux autorités de police d'un passeport en cours de validité.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.