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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236dcd580146774099fd
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00413
6 mai 2026
Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties ; qu'en retenant, pour débouter M.
8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
21 mai 2026
Madame [U] [T] épouse [I] sera déboutée du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
L'expert indique que ce constat a été réalisé pour constater que certaines prestations prévues dans l'accord transactionnel, qui n'est pas non plus produit aux débats, n'auraient pas été réalisées ou mal
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00733
21 juin 2023
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° G 22-13.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre 1-5
69d8a0e8cdc6046d47bd0cba
9 avril 2026
Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00529
27 mars 2019
CATHALA, président Arrêt n° 529 FS-P+B Pourvoi n° T 17-21.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
613721facd580146773f9303
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778
3 novembre 2016
N..., - Mme I... , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de R... N..., - M. X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100680
15 juin 2016
Au décours de la consultation, prenez le temps de réfléchir.
civ2
61372426cd58014677412e65
10 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 10 février 2000 et 9 mai 2001) que le 9 juillet
4ème Chambre
69fd7257cdc6046d47029346
7 mai 2026
Les travaux ont débuté en 2013. Aucune réception expresse n'a été régularisée entre les parties, la prise de possession des lieux a eu lieu en février 2015.
comm
613723bdcd5801467740d871
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Sophora, dont le
61372195cd580146773f4fe1
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège social est ... (9ème), agissant poursuites
1ère Chambre
69fd743acdc6046d4702dc83
[N] à lui restituer la somme de 2 250 euros au titre de la jouissance du véhicule, - débouter M.
6a0e96dacdc6046d47653d4c
20 mai 2026
Par ordonnance du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pau a : - condamné l'EURL ACM à remédier à l'intégralité des malfaçons, défauts d'exécution, inachèvements, non-conformités
ECLI:FR:CCASS:2016:C200753
12 mai 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
révisable et non actualisable.
613720fecd580146773f0173
24 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ATLANTIC MAREE, dont le siège
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226359cdc6046d47394337
4 juin 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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