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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle6ème chambre
DTA_2201876_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106471_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400433_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401360_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, diffamations ou outrages dont il est l'objet.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214491_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : « Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101010_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-671260-678426
17 décembre 2002
17 décembre 2002
A la suite du discours du député et de la publicité défavorable qui en découla, elle reçut des lettres d’injures racistes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC007467610
26 avril 2016
26 avril 2016
Le 6 juin 2006, M.M et C.M portèrent plainte contre la requérante des chefs de fausse dénonciation judiciaire, faux témoignage et diffamation. 5.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b242340f8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la loi du 29 juillet 1881 dispose : “toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
du 10 janvier 2006, auquel la Cour se réfère pour un plus ample exposé des faits et moyens, ainsi que pour les motifs, le tribunal a dit que les faits allégués par la société X... constituent des diffamations
Source officielleJex
67fd504de85d0474bddb39e7
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal judiciaire de LILLE a condamné Monsieur [S] [Y] pour injures publiques envers M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112323_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1011JUD002197416
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête concerne la condamnation civile d’une association de protection des animaux et de son président pour diffamation d’un homme politique dans deux brochures. 2.
Source officielle1ère Chambre civile
6321713edbb9ccfcb0f379f8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.'
Source officielle2ème chambre
DTA_2002053_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ensuite, le requérant ne conteste pas avoir déposé, le 6 janvier 2020, une plainte pour diffamation et menaces dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, contre le président de la chambre d'agriculture
Source officiellePage 77 sur 174