Subsidiairement il était demandé de dire que la police en cause était nulle suite à réticence dolosive ou à manoeuvres dolosives sur le fondement de l'article 1116 du Code civil.

la société ayant été mise en faillite le 22 juillet 2003, la caisse, après avoir déclaré sa créance, a assigné en paiement les cautions, qui ont invoqué la nullité de leur engagement pour réticence dolosive

[I] fait valoir, au soutien des manoeuvres dolosives qu'il reproche à la société Urbapac, le fait qu'il se trouvait, jusqu'en 2010, dans l'impossibilité de vendre cette parcelle en

[E] a encore menti pour dissimuler son inaction et méconnu les principes essentiels de sa profession.

De plus, elle ne rapporte pas la preuve de manoeuvres dolosives de la bailleresse lors de la négociation du bail renouvelé signé le 10 juin 2011, étant rappelé qu'elle était assistée de conseils compétents

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des cocontractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie.

Les moyens de Madame [I] sont les suivants : - des travaux de peinture ont été réalisés dans l'immeuble antérieurement à la vente sur les soubassements piqués de salpêtre pour tenter de dissimuler

Les appelants soutiennent que les travaux litigieux ont été réalisés par l'intimé, et dans le délai pour lequel ils devaient les déclarer dans l'acte de vente, et que cette dissimulation est constitutive

aurait ainsi dissimulé l'avenant à ces derniers.

Il invoque en conséquence la nullité du contrat pour dol et sollicite la restitution du prix de la vente, outre la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les manoeuvres dolosives dont

n'a pas examiné le comportement de Mme Y..., a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en omettant de vérifier si Mme Y... n'avait pas cherché à dissimuler

un document administratif, et de recel de bien, les faits remontant à la fin de l'année 1997, début 1998 ; - 8 novembre 1999 - Chambre des appels correctionnels de Paris, pour des faits de travail dissimulé

[L] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société T&M Optik, intervenante forcée, demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris, - juger que les manoeuvres dolosives commises

familiale, et que, dès lors, les cautions ne démontrent pas que la Somafi détenait sur la situation de la société des informations qu'elles-mêmes ignoraient et qu'elle leur aurait volontairement dissimulées

-le silence intentionnel du contractant en vue de dissimuler une information qu'il sait essentielle pour l'autre partie, cette man'uvre constituant une réticence dolosive.

de la société Viteal, - constater que le prix de la cession doit être réduit à hauteur du préjudice subi par elle, - constater que le préjudice subi par elle en raison des man'uvres dolosives de la

[K] [V], pour l'interroger sur les intentions et les implications de Mme [Y] dont il a pu être témoin, - dire et juger que la preuve du trouble mental et les man'uvres dolosives au moment de la donation

Concernant le prétendu dol, la société STELA INGENIERIE rappelle qu'il n'existe pas de manœuvre dolosive pour aboutir à la vente des parts sociales de la SCCV [Adresse 5], détenues par la société STELA