CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 500 résultats pour « expert amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6549e31cbc1a528318e09791

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

23/3585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63N Nature affaire : Action en responsabilité exercée

Source officielle

Page 77 sur 1875

← PrécédentSuivant →
TA

magistrat BAYADA

DTA_2204551_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise amiable établi le 18 novembre 2019, que le système racinaire du cèdre jouxtant le mur de clôture de la propriété de M. et Mme B a causé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01104

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La Société GOURMAUD interprète à tort comme une proposition de rapprochement amiable la lettre en date du 4 Octobre 2004, que lui a adressé le Dr Y..., vétérinaire mandaté par l'assureur d'IDENA, en sa

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236548c924eadffcc45f8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qui était celui de la maison lors de l'entrée de Mme [H] dans les lieux comme le démontrent d'une part l'attestation d'une voisine de l'immeuble (Mme [U]), élément corroborant les constatations de l'expert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01274

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

type autocommutateur Stargate dont COMO n'a pas été en mesure de savoir s'il s'est agi véritablement de passerelles bi-canal ; qu'au surplus, et selon les explications – non contredites par ETS – de l'expert

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd25

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 juillet 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42c39066fd7c90fc25bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par Me Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 SAS SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS- SEFI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

De son coté, Monsieur [D] a sollicité l'avis du cabinet L'EXPERT AUTO qui a établi un rapport le 4 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256709d8a6b45fac47b8b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnances des 23/03/2015 et 16/09/2016, le juge des référés a ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 30/03/2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa67

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[G] et de Mme [W] qui s'inquiétaient de la baisse de leurs valeurs, la société UBS et ces derniers sont convenus en juin 2003 de confier à un expert amiable en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c1

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

CM-CIC lui a, en vertu du contrat de crédit-bail, transféré les garanties se rattachant au véhicule qui a rencontré le 11 septembre 2018 d'importants problème rendant son utilisation impossible, que l'expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300017

Cassation

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Enfin, le prix proposé de 1400 € pour un appartement rue du Rocher dans le 8° arrondissement de 83, 10 m2 (surface retenue par l'expert M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

démolition de la moitié de la maçonnerie et déplacement de l'implantation de la maison, ce qui imposait la démolition de l'ouvrage déjà hors d'eau), lesquels n'avaient pas été entérinés par l'avis des experts

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

les conclusions de l'expert amiable, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ainsi, les premiers juges ne pouvaient décider 'd'écarter des débats' le rapport établi par l'expert amiable mandaté par l'assureur de protection juridique de l'appelante au seul motif qu'il n'avait pas

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 ; que, contrairement à ce que soutient l’expert amiable, l’accident dont il a été victime a décompensé un état antérieur muet et a engendré l’incapacité fonctionnelle qu’il subit ; que l’origine de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cf

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Selon le rapport du 3 novembre 2004 de l'expert amiable, Monsieur DUPONCHELLE, requis par la société COMYN pour évaluer son préjudice économique, le chiffre d'affaires de cette société a évolué comme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200840

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

X... était responsable de la sécurité et lui a fourni son numéro de téléphone personnel ; que dans la nuit du 5 au 6 janvier 2002, des locaux de la banque ont été cambriolés ;que trois experts amiables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00598

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

d'exploitation ; les comptes sociaux, deux mois après la prise de possession et alors qu'aucun acte de gestion anormal n'a été mis en évidence, démontrent que les autres valeurs comptables proposées par l'expert

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

fondement des articles 1231-1 et 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, s'agissant du préjudice matériel, que l'intimée se prévaut d'un devis surévalué par rapport à l'évaluation faite par l'expert

Source officielle