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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6549e31cbc1a528318e09791
6 novembre 2023
6 novembre 2023
23/3585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63N Nature affaire : Action en responsabilité exercée
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magistrat BAYADA
DTA_2204551_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise amiable établi le 18 novembre 2019, que le système racinaire du cèdre jouxtant le mur de clôture de la propriété de M. et Mme B a causé
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