[D] [U] nécessite des réparations importantes dont le remplacement du moteur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Faculté des métiers de l'Essonne du désistement du troisième moyen de son pourvoi ; Sur les deux moyens réunis :

PREVENU POUR DETENTION ET VENTE DE VINS IMPROPRES A LA CONSOMMATION PAR LE MOTIF QUE LA CONFIRMATION PAR L'ACHETEUR DE LA VENTE, LE 7 DECEMBRE 1959, LAISSAIT PRESUMER QUE CELUI-CI AVAIT RENONCE A LA FACULTE

T... aux autorités roumaines ; "aux motifs que, s'agissant de la nécessité de différer la remise en exécution de l'article 695-39 du code de procédure pénale, il s'agit d'une simple faculté ouverte à

parcelles sises à LEOGNAN 36 chemin de la Bayche cadastrées section BK n°105 et 106en conséquenceen ordonner le partage judiciairedésigner le président de la chambre des notaires de la Gironde, avec faculté

A..., né le 31 mai 1957, professeur des universités, enseignant chercheur en psychologie à la faculté de psychologie de l’université de Bordeaux depuis le 1er septembre 2009, a demandé au président de

[X], tant pour son compte personnel que pour tout tiers de son choix, qu'il se réservait la faculté de substituer. 9.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés

pour la cour de liquider l'as- treinte; - Ordonner la réintégration du demandeur à compter du prononcé du jugement, et sous astreinte de 500 € par jour de retard avec faculté pour la cour de liquider

loi, et plus spécifiquement à l'article 150-0 B ter du code général des impôts alors en vigueur, une condition qui n'était pas prévue par cette dernière, à savoir la conservation des titres acquis en remploi

' ASSORTIR l'ensemble des condamnations des intérêts au taux légal assorti aux créances des particuliers, dont la Cour se réserve la faculté de prononcer la liquidation : - à compter de la date

Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants. M.

Y... un local de remplacement à compter d'avril 1975, a formé une demande reconventionnelle en paiement de loyers à compter de 1974 ; Attendu que M.

, qui par sa faute a laissé se constituer un passif de masse important pendant la continuation de l'exploitation, passif dont le règlement a privé le créancier dans la masse du paiement de sa créance;

[P] la faculté, en qualité de débiteur, de solliciter le remplacement du mandataire liquidateur, via le juge-commissaire, - que M.

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 1992 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique l'a exclue du bénéfice du revenu de remplacement

En soi, l'âge des bénéficiaires de cette aide sociale ne permet pas d'en disqualifier la nature d'aide sociale pour la qualifier de revenu de remplacement.

lourde ou un déni de justice et que constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission

et bordereaux de recettes ont été signés par le président du SYDER ; - les titres étaient accompagnés d'un courrier du 2 février 2021 précisant les modalités de calcul des sommes réclamées ; - faute

ses obligations contractuelles, constitutif comme tel d'une faute grave, l'arrêt qui s'est fondé sur la seule attestation fournie en cours de procédure par M.