Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon

Sur les frais non compris dans les dépens : 6.

comprenant les frais d'expertise et à payer à M X... la somme de 1.500 € au titre des frais non compris dans les dépens.

[S] une indemnité de 3.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Il serait dès lors inéquitable de condamner la SCI MAYA au paiement d'une indemnité à son profit au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en première instance .

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le décret du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens ; Elle fait valoir que : - il n'y a pas d'urgence à suspendre l'exécution de la décision litigieuse en raison de l'impérieuse nécessité de préserver le paysage de la commune

000€ à valoir sur la réparation définitive de son préjudice corporel ; - CONDAMNER solidairement [G] et la [Adresse 1] de [Localité 2] à payer à Madame [D] [B], une indemnité de 1 500€ au titre des frais

et les frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les frais non compris dans les dépens : En application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme

prétendre que le Conseil n'a pas tiré toutes les conséquences de ses propres constatations ; Considérant qu'il convient d'attribuer à la société SEIKO FRANCE la somme de 30.000 francs au titre des frais

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.