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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
Pour le surplus ils concluent au rejet des demandes de la société Novalis et à l'infirmation de la décision, contestant dans les mêmes termes que les consorts [Z] l'existence d'une servitude, de passage
Chambre 1-1
665aba4697d5920008107375
17 janvier 2024
Elles doivent comporter non seulement les prétentions de l'appelant mais également une demande d'infirmation ou d'annulation de la décision de première instance.
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a70cdc6046d47a12a5d
4 mai 2026
Monsieur [F] [M] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : - L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièce justificative utile
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
Enfin, il affirme que la société [1] sollicite la consignation à titre subsidiaire, sans apporter la preuve que les facultés de remboursement de Monsieur [I] sont insuffisantes en cas d'infirmation de
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a003c09105db6c0455
6 juillet 2023
Le syndicat des copropriétaires appelant sollicite l'infirmation de la décision entreprise en ce que celle-ci a écarté sa fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action engagée par Mme [R] à
Chambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040f
23 avril 2022
centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice Vu les réquisitions écrites du ministère public sollicitant l'infirmation
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
[M] [Y] le 10 juillet 2023, et les conclusions au soutien de ce recours, notifiées par voie électronique le 10 septembre 2023, aux fins de voir la cour: infirmer intégralement la décision entreprise
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
Sébastien X... et Melle Laure X... signifiées le 24 août 2007 tendant notamment à l'infirmation de la décision entreprise en ce qui concerne l'interprétation du testament de Mme Marie Madeleine X... et
cr
61372618cd58014677422e71
23 octobre 2002
manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 485, 520 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour, après avoir infirmé
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1d
21 janvier 2025
En conséquence, par infirmation de la décision critiquée, la cour fixe au passif de la société Elite D&B la créance de M.
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la convention de forfait en jours Pour infirmation de la décision entreprise, M.
6864beb3f8541312a816c57e
1 juillet 2025
Par infirmation de la décision entreprise, la société Schindler sera déboutée de sa demande de mise hors de cause. Sur l'indemnité de nuisance Pour infirmation de la décision entreprise, M.
6253cc7ebd3db21cbdd90432
21 mars 2013
l'état ; qu'il y a lieu, à tout le moins, d'ouvrir une période d'observation afin d'apprécier ses chances de redressement, étant observé que Me Y..., désigné liquidateur, ne s'oppose pas fermement à l'infirmation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300524
13 novembre 2025
de l'article 5 du code de procédure civile ; 2°/ que le fait de défendre en justice ne saurait constituer une faute lorsque l'action a été rejetée par la juridiction du premier degré, malgré l'infirmation
613722aacd580146773ffd33
30 mai 1996
de rétrocession en mairie de Calenzana, sans rechercher si un avis avait également été publié à la mairie de Moncale pour les biens situés sur cette commune, la cour d'appel a privé sa décision de base
69df206acdc6046d4747cfc2
Monsieur [Z] [L] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : L'absence de diligences suffisantes de l'administration L'absence de perspectives d'éloignement
Chambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078dec8
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate que l'appelante conclut à l'infirmation de la décision du premier juge ayant déclaré son action non forclose et donc recevable, sans cependant
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00062
11 février 2026
L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a infirmé partiellement la décision de rejet de l'administration fiscale du 7 septembre 2017 ; dit que la valeur
Chambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc5
8 juillet 2025
Elle demande l'infirmation de la décision d'assignation à résidence et le placement en rétention en faisant valoir que M. [F] ne présente pas de garanties sérieuses.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10317
9 juillet 2019
des difficultés subsistent, les acquéreurs devront en être garantis par leur propriétaire ; Que l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation de la société CMT est devenue définitive ; Que par infirmation
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