Par un premier mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, le centre communal d'action sociale de la commune d'Allauch, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2024, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de l'ensemble des parties à l'instance ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société Swisslife Assurances de Biens, assureur

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la Sarl Blick Frères, représentée par la Scp Leridon-Lacamp, aux écritures de Me Lacamp, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus réserves sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la société Dalkia, représentée par Me Leblanc, demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Avenel Technique, représentées par Me Hummel-Desanglois, formulent

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le préfet conclut au non-lieu à statuer. II. Sous le n° 2300761, par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M.

Il ressort des termes mêmes du mémoire en défense du préfet de police que ce dernier ne s'est pas considéré comme saisi d'un telle demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au non-lieu à statuer.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de police demande à être mis hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - Me Ciaudo n'a pas été mandaté par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, France Travail conclut au non-lieu à statuer.

annoncé par l'administration fiscale dans son mémoire en défense.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre la production d'un mémoire en défense.