Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Il concluait que ces troubles rendaient impossible son consentement, que son état représentait un péril imminent pour sa santé, qu'il imposait des soins psychiatriques immédiats.

Ce patient psychotique dysthymique, consommateur de toxiques, a un long passé psychiatrique.

audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques

audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

compléte au sein des unités de psychiatrie adultes.

B soulève un moyen tiré du manque d'impartialité du médecin psychiatre agréé, lequel l'avait déjà examiné à plusieurs reprises " au pic de sa crise et qui est forcément impacté par [son] passé psychiatrique

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Dans un rapport d'expertise du 18 avril 2024, le Docteur [N] [F] a expliqué que l'état psychiatrique actuel de Mme [K] apparaissait relativement stabilisé, sans manifestation psychiatrique aigu', en particulier

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

[P] [G] né le 3 novembre 1974 a été admis le 15 mars 2022 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du Représentant de l’Etat dans le département.

Seule la mesure de contrainte la retient à l'hôpital, En conséquence, les soins psychiatriques à la demande d'un tiers sont justifiés et reprennent à temps complet à partir de ce jour”.

[V] a formé une demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous le régime d'hospitalisation complète dont il faisait l'objet.

publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’un trouble psychiatrique chronique, suivi par un psychiatre et son médecin

publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique