Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Thé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Camille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Germain Y..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un jugement n° N41052/90 rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement

[T] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes et autre Requête n°: 199/22 Ordonnance n° : 90718 du 23 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-20.301 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-16.658 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-12.324 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-10.952 Demandeur : la société [2] - [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-21.465 Demandeur : [V] [F] "[Y]" [T] [H] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[V], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales [Localité 1] ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller

COLLECTIF VERT de la décision rendue le 09 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE dans l'instance l'opposant à LE PROCUREUR GENERAL, à l'Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES

Le comité fait grief au jugement de rejeter sa demande en paiement au titre des cotisations professionnelles, alors « que toute action en recouvrement des cotisations professionnelles obligatoires dues

Le comité fait grief au jugement de rejeter sa demande en paiement au titre des cotisations professionnelles, alors « que toute action en recouvrement des cotisations professionnelles obligatoires dues

de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) en ce qu’il ne prend pas en compte le versement de la somme de 747,01 euros, effectué le 24 juillet 2023

La SAS PASTACORP a contesté devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône une décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations

- sur la demande de délais de paiement Selon l’article R. 243-21 du code de la sécurité sociale, “Le directeur de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations a la possibilité d'accorder des échéanciers

décembre 2000 par la société Sacer, dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt n° 3809 rendu le 12 octobre 2000 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans l'affaire l'opposant à l'Union de recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales