maîtrise et, en conséquence, débouté Mme X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs "que des éléments de l'espèce, il résulte, sans conteste, que la cause première initiale du sinistre est la survenance

l'article 388, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'instance est suspendue par la décision qui radie l'affaire et que lorsque la suspension de l'instance n'a lieu que jusqu'à la survenance

et surveillant principal du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel et de surveillance de l'administration pénitentiaire, avec une ancienneté conservée d'un an, ainsi que la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1989 par l'association Les Abeilles en qualité de surveillante

engagent la responsabilité conjointe de la société Auxiliaire d'Entreprises de l'Est, qui a exécuté directement ou sous-traité ces travaux, et de la société "Les Architectes Réunis", qui en a assuré la surveillance

DES CANTINES SCOLAIRES SONT RETRIBUEES LORSQUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE A ETE EFFECTUE PAR LES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

LA SOMME DE 3 581, 85 F EN REMUNERATION DES HEURES DE SURVEILLANCE QUE L'INTERESSE AVAIT EFFECTUEES AU COURS DE LA PERIODE DU 19 JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE 1969 A LA CANTINE SCOLAIRE DE COMPAINVILLE ;

C a été titularisé dans le grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, à compter

B..., lauréat du concours de surveillant pénitentiaire, a été admis à l’École nationale de l’administration pénitentiaire en qualité d’élève surveillant à compter du 5 octobre 2020.

sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire en tant que ce décret accorde le bénéfice de la prime de sujétions spéciales pénitentiaires aux surveillants

par lettre du 23 juin 2003 lui reprochant notamment des manquements relatifs à la sécurité des usines des sociétés du groupe, ainsi qu'un refus d'exécuter les directives données par le conseil de surveillance

X..., engagé le 1er décembre 1995 en qualité de manoeuvre par la société Novaserre, a, lors d'une visite de surveillance en date du 23 juin 2000 , été déclaré, par le médecin du travail, inapte à son emploi

Le Comité des ministres conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et décide de continuer à superviser l'adoption des mesures générales requises dans le cadre du groupe de cas

société Idverde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un marché de travaux publics portant sur la mise en place d'un système de vidéo surveillance

celle-ci de l'acte de cession ayant été refusé par le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), la société Les Estudies a formé un recours devant le juge commis à la surveillance

et qui lui aurait fourni au total 250 grammes d'héroïne à charge pour ce dernier de les revendre ; que, quoi que G... soit revenu à l'audience sur ses déclarations, celles-ci sont étayées par les surveillances

.., chirurgien-dentiste, spécialisée en orthopédie dento-faciale, le remboursement d'une somme correspondant à des actes facturés du 12 octobre 2000 au 21 novembre 2001 relatifs à des séances de surveillance

reconduite à la frontière et une décision de placement en rétention ; que, saisi d'une requête en vue de la prolongation du maintien de cette rétention, un juge délégué a dit n'y avoir lieu à mesure de surveillance