Le rapport établi par le Dr A, médecin du travail, le 13 février 2018 dans le cadre de la saisine de la commission de réforme, relève lui aussi l'existence chez Mme C d'un trouble de l'adaptation à son

Une expertise psychiatrique en date du 26 août 2021 révélait que le requérant était atteint d'un trouble de la personnalité de type paranoïaque, avec certains traits de personnalité narcissique.

par laquelle le juge des référés a prescrit une expertise à la demande de Mme A ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des pensions civiles et militaires

d’un préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence qu’elle a subis.

d’un préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence qu’elle a subis.

terme d'une procédure irrégulière en ce qu'aucun médecin spécialiste ne siégeait à la commission de réforme ; - les décisions sont entachées d'une erreur d'appréciation en ce que sa pathologie à l'origine

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 65899/01) dirigée contre la République de Turquie et dont quatre ressortissants de cet Etat, M.   Yakup Tanış, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction alors applicable : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente

Couserans-Pyrénées à lui verser la somme de 335 704,21 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices découlant de sa maladie, la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles

Couserans-Pyrénées à lui verser la somme de 335 704,21 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices découlant de sa maladie, la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles

À la suite de ces événements, les deux requérants furent condamnés pour avoir participé à l’organisation de troubles de grande ampleur.

A, qui insiste sur les risques que l'intéressé encourt dans son pays d'origine, précise qu'il a été victime d'une agression à Aubervilliers en raison de son engagement politique à l'égard de M.

As to the applicant’s claim that he could not be returned to Iraq because of his Kurdish ethnic origin and would be executed by the Iraqi army due to his father’s participation in a Kurdish militia sympathetic

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14

C a présenté des arrêts de travail en lien avec un trouble dépressif. 6.

Le syndrome anxiodépressif réactionnel à l'origine des arrêts de travail prescrits à M.

E, " compte tenu d'un reclassement infructueux et () de l'évolutivité de son trouble psychique ".

Santoni et de la requérante avec des militants nationalistes proches du FLNC.

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024 La rapporteure, signé F.

D E, représenté par la Scp Deygas-Perrachon et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 234 153,59 euros en réparation des préjudices financiers, des troubles