Nice a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 1990 par lequel le maire de Nice a accordé à la société Geprim un permis de construire sur un terrain sis 2 bd du Mont Boron

FINANCIERE SAINT6DENAC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL AUTEF & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat

H I, représentés par Me Boyon demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2020 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police

La requérante, qui vécut les quatorze premières années de sa vie en Bosnie-Herzégovine, rejoignit son père en Suisse en mars 1995. Elle y obtint une autorisation d’établissement.

GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DÉFENDEURS à la REQUÊTE SCI TOUR LA VILLETTE [Adresse 8] [Localité 14] N° SIRET : 508 22 8 8 55 Représentée par Me Matthieu BOCCON

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier LERISSON Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne

Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne

    En 1969, le requérant, ressortissant de Bosnie-Herzégovine d’origine serbe, entra en Allemagne, où il résida légalement jusqu’au début de l’année 1992.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MAI 1975) QUE PINSOLLE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL MEUBLE, RESTAURANT ET DEBIT DE BOISSONS, TENU

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : VIDET X..., Gaston, François né le 12 Juin 1950 à VINCENNES (94) fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité Française, divorcé Gérant de la Société SOLGAR

IDF ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON

Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un manège d'auto-tamponneuse des années 1930 aux fins de création d'une salle de réception mobile pour divers lieux publics ou parcs, la société Com'avant confiait

Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS : SA DES GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 16] (59) demeurant [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 4] (SUISSE) Rep/assistant : Me Anne

inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ANNECY, Maison des avocats, 17 rue de la Paix- 74000 ANNECY Représenté par Monsieur le bâtonnier Jean- Pierre BOZON

1970, d'autre part, ordonné une expertise en jugeant qu'il incombait au contribuable, pour obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1971,

Bosnie-Herzégovine (requête n o 41183/02) La requérante, Ruža Jeličić, est une ressortissante de Bosnie-Herzégovine née en 1953 et domiciliée à Banja Luka (Bosnie-Herzégovine).

AFTER PLASTIE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée

composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller qui en ont délibéré.

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Manuel X..., - les conclusions de M.