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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300657
31 mai 2012
31 mai 2012
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 673 du code civil ; Attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société Chauffage Sanitaire d’Armor n’était pas représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030908
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- sur l'élagage des arbres, les branches des arbres implantés sur les parcelles n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 5] appartenant à Mme [O] empiètent sur la propriété de M. et Mme [G] et aucune prescription
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918047
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1995, la requête présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ARGOS, représenté par son président en exercice, dont le
Source officiellecr
613724eccd580146774197c7
12 janvier 1988
12 janvier 1988
à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir procédé à des travaux de modification du sol par abattage d'arbres
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0848
3 octobre 1989
3 octobre 1989
D'ARBRE, demeurant ... d'Angers, Tours (Indre et Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494105.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008913_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302795_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 20 janvier 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302165_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, le préfet des Côtes-d'Armor déclare se désister purement et simplement de son instance.
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Alliance professionnelle retraite Arrco, ci-après la société Alpro Arrco, gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres et non cadres.
Source officielle11e Chambre A
61629f6b35a5d4e0c2ddc963
6 janvier 2012
6 janvier 2012
La société ARCO a contesté ces avis de mise en recouvrement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, les alignements d'arbres, certains arbres isolés ".
Source officielle1ère Chambre
696918ddcdc6046d476ad359
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il relève par ailleurs que certaines des branches de ces arbres s'avancent sur le fonds [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
19 avril 2011
19 avril 2011
Il convient de relever que l'accroissement temporaire d'activité invoqué par la SAS Arjo Wiggins papiers couchés trouve sa source dans la nécessité alléguée par la société Arjo Wiggins papiers couchés,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 25 juin 2018, le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté cette demande.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90456
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des éléments du dossier que : - en exécution provisoire du jugement du 24 janvier 2022, la CPAM des Côtes d'Armor a payé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102174_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 15 novembre 2022, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Côtes d'Armor accepte le désistement pur et simple de M. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02459
30 novembre 2011
30 novembre 2011
jusqu'au 1er avril 2008, date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord d'entreprise ; que soutenant qu'en application de l'accord du 25 avril 1996, relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
responsables de plein droit des dégâts provoqués par la chute de leurs arbres ; ' les préjudices consécutifs aux chutes d'arbres en 2014 et en 2018 devront être indemnisés par l'allocation d'une somme
Source officiellePage 78 sur 1216
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