Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que les rapports médicaux indiquent que les blessures constatées sur le corps du requérant résultent de la bagarre entre le requérant et K.A.

défaut d'être conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, sont relatés en des termes peu précis et circonstanciés, Madame Z... évoquant "une grosse dispute voire même une bagarre

d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud

Selon la version du Gouvernement, le requérant a été blessé seulement lors de la bagarre avec les trois personnes. 11.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle M.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray ; - les observations de Me Ben Yahmed pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baffray, - les observations de Me Sangue, substituant Me Oloumi, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français dont

B C A, représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

La Cour se dit non convaincue par l’argument du Gouvernement selon lequel les blessures du premier requérant résultaient d’une bagarre inopinée avec un codétenu   : il y avait des preuves irréfutables