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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du plan local d'urbanisme ne permet pas de justifier un refus d'autorisation d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme opérationnel négatif ; - le dossier de demande ne prévoit pas de mur en béton banché
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
nécessaire à la délivrance d'un laissez-passer consulaire n'a pas été effectuée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502778_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La seule possibilité de ne pas créer une situation de séparation supplémentaire est de délivrer à cet enfant un laissez-passer dans les plus brefs délais.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233583
12 avril 2024
12 avril 2024
équitable, et, plus particulièrement, au droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, au sens de l’article 6 §§ 1 et 3 b) de la Convention ( mutatis mutandis , Baucher
Source officielleChambre Premier Président
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
665969463780990008865db7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dépendances sis [Adresse 3] susceptibles d'être occupés par [N] [XB] [VU], [DO] [FY], la SAS CIBETANCHE, la SCI [Adresse 7], la SCI JUPITER, la SCI CHASSE GRELE, la SARL LES THEVENARDS, la SCI LA GRANDE BAUCHE
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
soutient que ce constat est sans valeur probante au seul motif que l'huissier n'a pas fait ses constatations sur le coffre de la chambre n°14 dès lors que celles-ci ont été faites sur un coffre FICHET BAUCHE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01676
3 avril 2013
3 avril 2013
dans les lieux visés, un coffre-fort scellé dans un mur ; que les officiers de police judiciaire ont obtenu le 11 janvier du procureur de la République l'autorisation de requérir la société Fichet Bauche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609249_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille ne peut se voir délivrer un laissez-passer consulaire pour le rejoindre en France, au motif que la transcription des actes
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f009
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FRANKLIN BACH Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ed4
4 février 1986
4 février 1986
l'origine du dommage, présomption qui peut être combattue par la preuve contraire rapportée par l'ayant-droit, qu'il n'est pas établi que le transport de biscuits chocolatés en plein été par camion baché
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de3
17 octobre 2022
17 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
Source officielle3ème chambre
63db697004a8de05deba6cef
29 avril 2022
29 avril 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
24 août 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.
Source officielleciv1
60794d1c9ba5988459c480f5
22 juin 2004
22 juin 2004
préjudice en résultant ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel, loin de retenir que l'attache litigieuse constituait un ouvrage public, a souverainement constaté qu'elle servait à maintenir la bâche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302605_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A C, représenté par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'évaluation du 22 novembre 2022 lui attribuant l'appréciation finale " satisfaisant " au titre de son troisième rendez-vous de carrière
Source officielleSociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
14 avril 2023
l'absence du 11 avril 2019, sur une mauvaise manipulation de la grue entraînant la casse de la marchandise, qu'il reconnaît avoir, le 14 mars 2019, malencontreusement renversé une palette de blocs à bancher
Source officielleRéférés
678ea917bfd75b73b3e406f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
condamner, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, à leur payer la somme provisionnelle de 29 200 €, correspondant au différentiel entre le coût chiffré pour la construction d’un mur à bancher
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePage 78 sur 982