Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Novembre 2023 devant : Florence BARDOUX

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité béninoise, se déclarant de nationalité togolaise, elle est originaire de Bandou

[K] C/ [Y] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 14 Mai 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX

L'affaire a été ensuite débattue devant Maryvonne DULIN, présidente, et Pierre BARDOUX, conseiller (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique

délibéré au 07 Octobre 2008 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée de : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX

F K B dit A, représenté par Me Baudot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 août 2021, 2 septembre 2022 et 22 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Baucou, demande au tribunal, dans le dernier

2025 par laquelle la préfète de la région Centre-Val-de-Loire a soumis à une procédure d’évaluation environnementale systématique son projet d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit « La Chapelle Saint Bardou

Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

D'EXPLOITATION "23" LE MARMONT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL MARMONT MEUBLES 2000, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL SDFJ BAMBOU

Le rapport de Mme Balussou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Trottier, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistés par Mme Faure, greffière.

Trottier, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistés par Mme Faure, greffière.

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.