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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205974_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ils font valoir qu'ils voyagent beaucoup au cours de l'année et qu'ils sont capables d'instruire leur enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313867_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
E et Mme A B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317414_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
difficultés financières importantes la conduisant à réaliser un dossier de surendettement, que cette décision la prive d'un supplément de rémunération de l'ordre de 200 euros par mois, qu'elle s'est beaucoup
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202002_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
pas validé préalablement la venue de l'auditeur, que l'audit n'a pas été réalisé en toute indépendance, qu'il s'est déroulé avec un mois d'avance et que les conclusions lui ont été adressées avec beaucoup
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200856_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520049_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de séjour ou, à défaut, un récépissé l’autorisant à travailler, ce qui le met en difficulté dans la mesure où il risque de perdre une opportunité de pouvoir continuer à travailler, qu’il a déjà eu beaucoup
Source officielleRétentions
634f95c8b5afe5adfff28b33
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C'est une situation désastreuse, j'ai beaucoup à dire sur ma situation actuelle. La décision de venir en France n'émane pas de moi, ce sont les espagnols qui m'ont arrêté et envoyé en France.
Source officielleChambre des étrangers
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4 août 2023
4 août 2023
Il indique être ennuyé par les comportements des autres patients, en particulier des personnes psychotiques, au sein de l'hôpital, qu'il se sent beaucoup mieux et que les hallucinations sont terminées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210117
15 février 2018
15 février 2018
. : « beaucoup d'entre nous sont passés dessus » ou bien encore Monsieur Frédéric E... « beaucoup de monde passe sur cette trappe, de bonnes dizaines de fois », et enfin Monsieur Frédéric F..., directeur
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c89
21 janvier 1993
21 janvier 1993
Louis, demeurant "Le Moulin" à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 48/ M. F... Marcel, demeurant Bouille-Ménard à Combrée (Maine-et-Loire), 58/ M. E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201041_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2008
17 septembre 2008
BEZANCOURT 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbb
14 février 2008
14 février 2008
2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 28 Novembre 2006 APPELANTE ET INTIMÉE : SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BEZANCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Ils ont beaucoup moins d'argent, mais ils sont beaucoup plus nombreux !" D.T."
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01791
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Participation à la mise en place et au suivi du projet personnalisé dans le cadre du projet institutionnel, Participation à la vie institutionnelle » ; qu'en affirmant que ces taches relevaient « pour beaucoup
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007717203
27 juillet 1988
27 juillet 1988
l'équipement du département des Yvelines a confirmé à la S.A.R.L. l'Ile aux Loisirs que l'implantation de maisons mobiles sur le terrain de camping-caravaning dont elle dispose sur la commune de Bennecourt
Source officielleciv1
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26 février 1991
26 février 1991
Bernard X..., 2°) de Mme Yvette, Renée, Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officielleChambre commerciale 3-1
678b43a5c6ad78dd9cf0d3dc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
24/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDJ Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
689c1c068b0dfb226fe66e0c
11 août 2025
11 août 2025
Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/07395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3W Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c7d
2 mai 1990
2 mai 1990
demeurant ensemble à Pacy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen, au profit de Monsieur Patrick X..., demeurant à Bennecourt
Source officiellePage 78 sur 1192