Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Veillat, substituant Me Monconduit représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 3 avril 2025.

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Silva Carbalho, substituant Me Mary, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Suxe, substituant Me Jeanjean, représentant M. et Mme A, - et les observations de M

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 28 février 1977, de nationalité marocaine, est entré en France le 19 avril 2012 selon ses déclarations.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Philippe Z..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) M. et JP Bellon, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi n° E 97-21.920,

février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,4621 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n°BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet

Bellec, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Mary, représentant M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant algérien né le 24 mars 1979, est entré en France, selon ses dires, en 2017.

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, né le 24 juin 1983, est entré en France le 3 mars 2021 sans visa.

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 25 mai 2006, de nationalité turque, est entré sur le territoire français en septembre 2023.

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.