Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende

qui pèsent sur l'inculpé, déjà relevées dans les arrêts du 13 février 1990 et rappelées dans l'arrêt du 26 avril 1990, résultant : " " des déclarations précises, circonstanciées et renouvelées de Roger

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée depuis 1977 de la société Nicolle, a présenté, le 19 février 1994, une rupture de la coiffe des rotateurs

X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Exploitation des établissements Jean Roger, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1986 ; que sestimant non rempli de ses

X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Exploitation des établissements Jean Roger, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1990 ; que s estimant non rempli de

attaqué a déclaré Sylvain X... coupable de violences volontaires commises en réunion ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les déclarations de Serge A..., Jean-Loup B..., Roger

trouvait déjà et qu'Alain Z... l'avait appelé au lever du jour sur la vie pour lui dire: » il y a des bouées devant moi, des fanions 2 noirs ( qui selon Bruno D... sont ceux d'G...), des fanions noir rouge

dont elle faisait l'objet, l'impossibilité de résister à son père, la crainte qu'elle avait de ce dernier ; que la réalité des détails qu'elle avait donné quant à la déchirure du pantalon de couleur rouge

" aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle X..., qui travaillait sur une machine servant à fabriquer des produits alimentaires, a eu la main droite happée par le rotor

CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE FONDATION LEOPOLD BELLAN

l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., BP 92, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Belley

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Fils Louis Bellanne du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Bellec, les conclusions de M.

C D et Mme F D, des sociétés Tissages D et Robert D, de l'association culturelle islamique de Belley, de la société SNCF Réseau Alpes et de la société Dalkia.

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section OI n° 429 sur le territoire de la commune de Riec-sur-Belon.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 02 juin 2003 - (R.G. : 2001/652) N° R.G. : 03/05169 Nature

LITIGE Le 3 février 2020, Mme [H] [K] divorcée [Q], salariée de la société [1] (la société) en tant que pilote polyvalente, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture coiffe rotateur

Roger C...; qu'appel ayant été interjeté du jugement du 14 octobre 1986 par M.