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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101192
15 décembre 2010
15 décembre 2010
: Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses diverses branches : Attendu qu'à la requête de Mme Lynda X..., née le 18 mai 1971, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Denis
Source officiellecr
CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X
61372522cd5801467741b414
8 avril 1992
8 avril 1992
civile, qu'à l'occasion des opérations de reprise de la société Diplo, gérée par Belloir, ce dernier, ainsi que le comptable de l'entreprise, aient pu, dans le cadre des accords intervenus, se faire consentir
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
°2025/323 Rôle N° RG 23/12230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6W5 S.A.S. [5] devenue [19] [J] [18] C/ [9] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis
Source officiellecr
613725fbcd580146774220b9
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Nicolas X... et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60352d7372d2705804eedf83
8 juin 2016
8 juin 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d38092
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628ccc293034a8c342f6d3
4 juillet 2013
4 juillet 2013
1941 à [Localité 1] (88) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000573 Plaidant par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 31 mars 2005, le juge aux affaires familiales
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6319877351eeae4f1309d286
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMEE La SARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 substitué à l'audience par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f578007cf6451ddcdb4
14 mars 2012
14 mars 2012
prise en la personne de son Président dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Nadine CORDEAU, avocat postulant au barreau de PARIS (B0239) assistées de Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistés pendant les débats d'Anne-Marie BENOIT
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Michel, Marie Morel, 238/ de Mme Morel née Lemoine Maryvonne, Denise, demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 248/ de M.
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f95d9
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Nicole à Saint-Louis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Ah Sing, société anonyme, dont le siège social
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200440
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de besoins dans la juridiction dans la spécialité sollicitée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd672
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AGS CGEA de [Localité 8] Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée [K] [W], Elisant domicile, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035fa556c45435fb55f0f74
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Monsieur [F] [Y], consultant principal, coefficient 170, position 3-1, percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 5125 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, célibataire et sans enfant, réside en France depuis moins d'un an et demi.
Source officielleChambre 5B
DTA_2105757_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'absence de proposition de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités, M.
Source officiellePage 78 sur 274