LES PONTS DE CE représentée par Me MONETTO, collaborateur de Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur Luc Y... ... 37100 TOURS représenté par Me Bertrand

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 8 Allée des Collèges- 18020 BOURGES CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERTRAND

. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137169 Représentant : Me Bertrand MAHL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R032

au greffe le 29 mars 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Catherine FARINELLI Conseiller:Christian FABRE Conseiller :Patricia BERTRAND

Par jugement réputé contradictoire du 2 mai 2019, le tribunal a fait droit à la demande de la société [...], en condamnant M.

Cour assistée de la SCP SCHNERB, avocats au barreau de Pau, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 12 rue Louis Bertrand

La clôture de l'instruction, initialement fixée au 21 octobre 2022, a été reportée au 16 décembre 2022 par une ordonnance du 4 novembre 2022.

Un nouvel appel d'offres pour un marché à procédure adaptée a donc été publié le 17 mai 2019, fixant la date limite de remise des offres au 12 juin 2019 et la date limite des réponses aux négociations

Il résulte de l'instruction qu'en réponse au courriel du 6 juillet 2016 de l'AFSP sollicitant la mise à disposition du grand amphithéâtre du centre universitaire Malesherbes, l'université Sorbonne Université

Il résulte de l'instruction, et, notamment, de la mention " Facturation pour tout le mois de septembre 2019 - résiliation au 15/09/19 " reportée dans la partie intitulée " dysfonctionnement " du tableau

Dans leurs dernières conclusions déposées le 20 juillet 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, Mme [T] [TX], M. [L] [R], M. [P] [R], M.

d'un pouvoir S.A.S. [9] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Bertrand

de 11.520.000 € immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 RUE LEON BLUM - [Localité 2] représentée par Maître Bertrand

Avocat [Adresse 4] [Adresse 3] L1249 LUXEMBOURG Représentés par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) Assistés de Me Bertrand

CONSEIL Ayant son siège ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire RICARD, avoué - N du dossier 240664 plaidant par Maître Bertrand

4 228, 94 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2005, outre 422, 89 ¿ au titre des congés payés afférents, * 4 606, 02 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2006, outre 460, 06 ¿ au titre

dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE En présence de Bertrand

SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER Prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 066 113 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque