faits sont établis par les éléments du dossier et des débats ; qu'ils sont justement qualifiés; que la gravité desdits faits et afin d'en éviter la réitération, un rappel à la loi s'impose par le biais

à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui relève que la SCI n'avait été constituée que pour permettre à la SARL d'acquérir, à terme, par le biais

X... et qu'il avait été menacé d'un licenciement pour faute lourde dans le but d'obtenir sa démission et son silence par le biais d'une transaction; qu'au surplus, il avait déclaré qu'il avait été procédé

Y... ait pu obtenir par le biais de contrats privés les avantages découlant de l'exploitation par autrui de son propre laboratoire, et a fortiori qu'il ait pu exiger de la société Soclam une rétribution

qu'en retenant, pour rejeter la demande d'indemnisation, que les cessionnaires des actions de la société Fromagerie du centre avaient autorisé les époux Z... à déployer une activité concurrente par le biais

forfaitaire de la facture empêcherait la société Peugeot d'arguer de l'absence de précision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que la prestation inachevée ne peut être payée, sauf par le biais

X... s'est associé par le biais de L'EURL Le Buis ; que M.

que Mme [S] [Z] n'avait pu faire face seule au règlement de la somme de 1 785 000 francs ayant permis l'acquisition de ses parts indivises, a considéré que le financement par [W] [V], fut-ce par le biais

à titre gracieux à compter du 1er janvier 2013, quand les parties étaient convenues que la dette de la société Prainvest à l'égard de la société Dominula serait payée par la SCI Capoulie 34, par le biais

la fin de non-recevoir présentée en défense, de dire qu'en dissimulant l'information selon laquelle l'immeuble exploité par la société HEP était à vendre et, en se portant elle-même acquéreur par le biais

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une conversation constituée de SMS échangés par le biais du téléphone professionnel du salarié, qui n'est pas destinée à être rendue publique, ne peut

l'activité de la société ISI était non seulement nationale mais internationale s'adressant à tout client quel que soit le lieu de son emplacement professionnel et quelle que soit sa nationalité, et ce par le biais

régulièrement ponctionné d'échéances mensuelles de prêt importantes, de la somme de 260.210,24 euros en provenance de comptes appartenant à des personnes morales jusque-là sans lien avec elle, par le biais

Certains motivent leurs commandes de prestations à la société DMI pour des raisons de compétence (les CIDRES), de tarifs (les CIDRES et BIGARD) et de mauvaises qualité des prestations de M.

[H] [O] né le [Date naissance 5] 1973 [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, toque : 83 Société TRADITION TRAITEUR [Adresse 3] [Localité

L'un des clients, Monsieur Z..., était d'abord frappé à mains nues par N ou Y..., puis à l'aide d'une canne de billard par K ou M ou R avant que N ou Y... le blesse finalement gravement à la jambe droite

Adresse 2] (France), est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique MARAS de la SELARL MARAS BILLARD

X..., liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Vensi, demeurant 20, rue JB Billard, 69300 Caluire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999,