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1 582 résultats pour « Broulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD005341311

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

    Dans sa commission rogatoire destinée à la police judiciaire, le parquet d’Istanbul avait donné l’ordre de saisir et de mettre sous séquestre tous les exemplaires ou brouillons du projet

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD006509701

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Selon la cour d’appel, l’affirmation selon laquelle ces lettres avaient été laissées dans le domicile conjugal était par ailleurs étayée par la circonstance que même un brouillon de l’original retrouvé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0319JUD006637517

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

de l’intéressée   ; quatrièmement, un virement que le père de l’intéressée avait effectué le 2 août 2013 sur le compte d’une institution établie aux États ‑ Unis d’Amérique et dénommée Brooklyn

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD002528515

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

suspect A.F.Y., ait déclaré dans sa lettre du 3   décembre 2008 qu’A.T. faisait également partie de cette organisation, et que le suspect T.Y. ait indiqué dans le rapport de perquisition que les brouillons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

allégué entre les deux parties, la plupart des courriels émanant de Monsieur [V] [H] provenant de l'adresse électronique d'une société Cozyrent à Shangai et non de la société Fuxing, et un simple brouillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

constituent pas une réaction disproportionnée ni un manquement de l'employeur ; qu'il sera relevé que le compte rendu d'entretien produit par madame [J] s'analyse davantage en un brouillon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc3e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[X] définissait lui-même les sujets de ses dessins et soumettait trois brouillons entre lesquels M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3195e2fbe7c9004381a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Un tel document peut tout au plus recevoir la qualification de brouillon mais non celle d'engagement unilatéral d'une partie. La fin de non-recevoir est rejetée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parking proche de leur lieu de travail, pour qu'ils ne soient pas en situation d'avoir le temps d'analyser la proposition, et en leur faisant uniquement des démonstrations prétendument savantes sur des brouillons

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En l'espèce, la cour observe que les finitions qualifiées de broutilles par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bbc42a2105dbc59b22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

visiter tard le soir à son domicile, pour qu'il ne soit pas en situation d'avoir le temps d'analyser la proposition, et en lui faisant uniquement des démonstrations prétendument savantes sur des brouillons

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4209

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle s'est aperçue que le courriel comprenant les chiffres demandés était resté dans les «'brouillons'» de sa boîte professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[E] n'a pas pu récupérer tous ces brouillons de devis, ni les devis manquants. Tous ces détails me tracassaient et j'ai décidé de faire des recherches sur l'ancienne entreprise d'[X], Néo-déco.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces mails, qui constituent votre unique bilan d'activité et que vous avez envoyés à votre responsable, sont des brouillons, pas même mis en forme et sont d'une grande pauvreté.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458889

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] [H] : « Manque de lisibilité et de préparation de la rentrée ; Gros brouillon sur les plannings de fonctionnement » ; °Monsieur [J] [K] : « Organisation trop compliquée, au détriment du sens et de

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CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[NR] à Mme [HO] des 1er, 13 et 17 octobre 2019 lui demandant la communication respectivement d'un plan de trésorerie étudié le 19 septembre et, à tout le moins, le brouillon qu'il en a fait, puis la liste

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9241

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

montant de 3 696 euros, correspondant aux honoraires d'un comptable qui aurait assisté la victime au cours des opérations d'expertise, au motif que ladite facture ne portait aucun numéro s'agissant d'un brouillon

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CA

Chambre sociale

65aa2517a34ad100085819a7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] indique que le projet discuté n'est qu'un brouillon modifiable et se propose de le retravailler avec elle, sans aucunement analyser les objections de la salariée comme un refus d'exécuter sa tâche,

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S'il pouvait s'agir de brouillons, ces simulations n'étaient pas suivies d'un document officiel sur support informatique ou sur un document avec entête et logo de la société Gras Savoye.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68fb978311af6ba0065f3f95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] soutient qu'il s'agit de brouillons, parce qu'ils sont biffés ou raturés, non validés par le président et non signés.

Source officielle