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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 5 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Le Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre
DTA_2400664_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleChambre Sociale
62736afaa58162057dac68e1
4 mai 2022
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2310073_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2311430_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2215546_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellecomm
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9 janvier 1990
9 janvier 1990
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FLANDRES LOIRET, dont le siège est à Saint-Sylvestre Cappel
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591b1
29 mai 1978
29 mai 1978
PRETENDU QU'IL N'ETAIT PAS TENU PAR UNE OBLIGATION CAMBIAIRE ; QU'IL SOUTENAIT SEULEMENT QUE LA BANQUE, AYANT EU CONNAISSANCE AVANT D'ESCOMPTER LES EFFETS, DU CONTRAT QU'IL AVAIT PASSE AVEC LE TIREUR CAPEL
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d5e
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Capelle, demeurant ..., 5°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 7°/ de M. Marc D..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002805_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211
11 février 2025
11 février 2025
secours (SDIS) de l'Aveyron à leur verser, d'une part, la somme de 753 430 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'incendie survenu le 11 décembre 2016 dans l'immeuble sis 17 boulevard de la Capelle
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492553.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Wemaers-Cappel
Source officielleRéférés
678eba74bfd75b73b3e43c9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Claire CAVELIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101231
8 novembre 2007
8 novembre 2007
contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre B civile), dans le litige l'opposant à la société Ortelli, société anonyme, dont le siège est 1056 chemin des Campellières
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501277_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01184_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet du Calvados ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500266_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2024 du préfet du Calvados portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555a8
31 août 2022
31 août 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 12 mars 2022 par la [4] à l'encontre d'un jugement du Pole social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 25 Janvier 2021 ; vu le désistement de
Source officiellePage 78 sur 203