Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Date de clôture de l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine

Représentée par Me Anne DEROBERT DRUJON D'ASTROS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

judiciaire de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine

barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine

barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0210 Décision du 11 juillet 2024 N° RG 20/08715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSX3R MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice Présidente assistée de Catherine

comparant Mme [M] [X], demeurant [Adresse 4] assistée de Me CROQUELOIS-AMRI Sly, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine

DEBROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [D] [N], demeurant [Adresse 2] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine

[N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier

Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [M] / [F] DOSSIER : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5SO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

- sur le changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

G : 10/ 08742 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Frédéric Y...

B procédait aux commandes de matériel technique sans associer le service d'hygiène chargé de l'entretien et sans anticiper ni les besoins de maintenance, ni les besoins de formation de sa propre équipe

construire relative au réaménagement et au changement de destination d'une villa transformée en lieu de culte et à la réalisation d'aménagements extérieurs, sur un terrain situé 1 300 avenue Sainte-Catherine