la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société Ellipse licence, actuellement dénommée société Studio canal

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 Le Syndicat intercommunal du canal

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

, avoué à la Cour, Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté

FÉDÉRATION NATIONALE DU PERSONNEL RETRAITE DES CAISSES D'EPARGNE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 20 rue Jean Moulin 76240 LE MESNIL ESNARD représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS

B C et Mme A F G, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les deux décisions implicites nées le 7 octobre

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Un simple changement de ligne du cheval dû à un déséquilibre de sa cavalière peut aussi provoquer la chute et l'arrachage concomitant de la bande .

D... pour ce qui concerne ce dernier, auprès de sociétés prétendument spécialisées qui n'avaient pas d'existence réelle et dont les comptes bancaires servaient à des opérations de cavalerie, les fonds

Philippe ALLARD. 09/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CAZALI ; Expéditions - M. [I] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

JEMMAPES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

C B et Mme A D, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

[B] [M] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. [N] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet du

texte, le détenteur de la marchandise de fraude est réputé responsable de la fraude ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 janvier 1998, ont été découverts 1 269 kg de résine de cannabis

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à